Commissaires enquêteurs

• Devenir commissaire enquêteur
• Commission chargée de l’établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur
• Liste des commissaires enquêteurs 2017

2017

• Bassin versant de la Dordogne
• Protection de berge de Bellerive
• DIG et autorisation de travaux sur les milieux aquatiques - bassin du Charlet
• Plan de Prévention des Risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines
• Bassin de rétention des eaux pluviales sur l’Auzon - Commune du Cendre
• Plan de prévention des risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines
• Microcentrale de Chantelauze
• Commune de Saint-Bonnet-près-Orcival
• Parc logistique Clermont-Auvergne
• Demande d’autorisation de travaux dans la réserve naturelle nationale de Chastreix Sancy
• Projet d’aménagement du site du barrage de l’Hospital sur la Couze Pavin
• ouverture d’enquête préalable à une DUP protection des captages de Puy-Guillaume
• Enquête publique - syndicat intercommunal eau potable - Clidane Chavanon
• enquête publique : travaux franchissement piscicole -seuil de l’A89

2016

• enquête publique : travaux franchissement piscicole -seuil de l’A89
• Enquête publique projet d’installation hydroélectrique "moulin de la Compissade", Le Mont Dore
• enquête publique au titre de la loi sur l’eau - projet zone d’activité de Lavaur-La Béchade
• enquête publique au titre de la loi sur l’eau-dispositifs franchissement piscicole sur l’Allier
• Enquête publique : chenal dans les alluvions de l’Allier - Breuil sur Couze
• Enquête publique - implantation d’un parc photovoltaïque au sol Herment/St Germain près Herment
• Enquête commodo incommodo ligne de chemin de fer Eygurande-Clermont-Ferrand, St Julien Puy Lavez
• Enquête publique commodo et incommodo - ligne de chemin de fer Laqueuille-Le Mont Dore
• ouverture d’une enquête publique - captages d’Ourcière et Chananeille à Saint-Pierre-Colamine
• Ouverture d’enquête conjointe préalable, La Tour d’Auvergne- captage Jarrige 1 2 et 3