Mis à jour le 25/01/2021
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Enquêtes publiques
Consultez également les enquêtes publiques publiées dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le département.

Enquêtes publiques des communes
Conformément à l’article R123-11-II du code de l’environnement, la Préfecture du Puy-de-Dôme assure la mise en ligne des enquêtes publiques pour les communes ne possédant pas de site internet.
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