Mis à jour le 22/06/2018

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Enquêtes publiques

 
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2017

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Enquêtes publiques des communes

Conformément à l’article R123-11-II du code de l’environnement, la Préfecture du Puy-de-Dôme assure la mise en ligne des enquêtes publiques pour les communes ne possédant pas de site internet.

 
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