Commissaires enquêteurs

• Devenir commissaire enquêteur
• Commission chargée de l’établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur
• Liste des commissaires enquêteurs 2018

2018

• Contrat Territorial - Sources de la Dordogne Sancy Artense
• observations du public - restauration de l’Artière ZAC des Sauzes
• Projet de restauration de l’Artière ZAC des Sauzes
• projet d’aménagement de l’aire de service des volcans d’Auvergne Est sur l’A71 - Saint-Agoulin
• Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire - RD906
• Ouverture d’un chenal - alluvions de l’Allier : Association syndicale autorisée du lembronnet
• Révision partielle du PPRn prévisibles d’inondation du Val d’Allier Issoirien

2017

• Élargissement de l’A75 - Autorisation environnementale : les observations
• Pisciculture sur la commune de Bourg-Lastic au lieu-dit « Peyrelevade »
• Parc photovoltaïque au sol sur la commune de Cros au lieu-dit « Clapeix »
• Projet du SMAF : aménagement du site du Pato - La Roche Noire
• CONSTELLIUM - Projet de mise en sureté de la digue de tôlerie
• Élargissement de l’A75 - Autorisation environnementale
• Enquête sur l’élargissement de l’A75
• Projet de l’EPF Smaf de construction d’un cimetière au lieu-dit les "figuiers" Martres de Veyre
• syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la plaine de Riom
• Bassin versant de la Dordogne
• Protection de berge de Bellerive
• DIG et autorisation de travaux sur les milieux aquatiques - bassin du Charlet
• Plan de Prévention des Risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines
• Bassin de rétention des eaux pluviales sur l’Auzon - Commune du Cendre
• Plan de prévention des risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines
• Microcentrale de Chantelauze
• Commune de Saint-Bonnet-près-Orcival
• Parc logistique Clermont-Auvergne
• Demande d’autorisation de travaux dans la réserve naturelle nationale de Chastreix Sancy
• Projet d’aménagement du site du barrage de l’Hospital sur la Couze Pavin
• ouverture d’enquête préalable à une DUP protection des captages de Puy-Guillaume
• Enquête publique - syndicat intercommunal eau potable - Clidane Chavanon
• enquête publique : travaux franchissement piscicole -seuil de l’A89

2016

• enquête publique : travaux franchissement piscicole -seuil de l’A89
• Enquête publique projet d’installation hydroélectrique "moulin de la Compissade", Le Mont Dore
• enquête publique au titre de la loi sur l’eau - projet zone d’activité de Lavaur-La Béchade
• enquête publique au titre de la loi sur l’eau-dispositifs franchissement piscicole sur l’Allier
• Enquête publique : chenal dans les alluvions de l’Allier - Breuil sur Couze
• Enquête publique - implantation d’un parc photovoltaïque au sol Herment/St Germain près Herment
• Enquête commodo incommodo ligne de chemin de fer Eygurande-Clermont-Ferrand, St Julien Puy Lavez
• Enquête publique commodo et incommodo - ligne de chemin de fer Laqueuille-Le Mont Dore
• ouverture d’une enquête publique - captages d’Ourcière et Chananeille à Saint-Pierre-Colamine
• Ouverture d’enquête conjointe préalable, La Tour d’Auvergne- captage Jarrige 1 2 et 3

Enquêtes publiques des communes

Conformément à l’article R123-11-II du code de l’environnement, la Préfecture du Puy-de-Dôme assure la mise en ligne des enquêtes publiques pour les communes ne possédant pas de site internet.

• Moriat - enquête publique suite à la révision du zonage d’assainissement
• Projet de schéma de zonage d’assainissement de la commune de Mareugheol
• Saint-Rémy-sur-Durolle - déclaration de projet emportant mise en compatibilté du PLU
• Enquête publique - zonage d’assainissement collectif de la Commune de Charnat
• Commune de Saint-Nectaire - Plan Local d’Urbanisme
• Commune de Chaméane - Zonage d’assainissement