2019

Consultez les enquêtes en cours publiée en 2018.

• Points d’eau - Puits de la Vacherie - Commune d’Orcines
• Aménagement lac de Bort-les-Orgues et construction sanitaires Larodde
• Carrière de basalte - société CHALEIX - commune de Saint-Étienne-sur-Usson
• Centrale photovoltaïque - Queuille
• Classement du plateau de Gergovie et des sites arvernes
• Mise en conformité des périmètres de protection des captages des puits de pont d’Orbeil
• Parc photovoltaïque au sol sur la commune de Queuille
• Mise en place des périmètres de protection des captages en eau - commune d’Escoutoux
• Reméandrage du ruisseau de Mazaye dans le marais de Paloux à Saint-Pierre-le-Chastel
• Travaux d’effacement de la protection de berge de l’île des Cailloux sur la commune de Maringues
• Carrière de roche basaltique - Les Moulins - le Mont Dore
• Commune de Fournols : régularisation du plan d’eau du moulin rouge en pisciculture
• Parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Ambert au lieu-dit « Le Poyet »
• Projet de redéfinition du périmètre et de la réglementation de la RNN des Sagnes de la Godivelle
• Projet de redéfinition du périmètre et de la réglementation de la RNN du Rocher de la Jaquette
• Parc photovoltaïque au sol sur la commune de Clermont-Ferrand au lieu-dit « Puy-Long »
• SIAEP Rive Gauche de la Dore - acquisition de terrains - réservoir d’eau Château de Mauzun
• demande d’autorisation (renouvellement et extension) d’une carrière - société BTP du Livradois
• Enquête publique préalable à la DUP - projet EPFSMAF - ZA Ste Agnès - commune du Broc

2020

• Avis d’enquête travaux d’assainissement sur le bassin versant ouest du bourg de Courpière
• Enquête publique - Syndicat Mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon
• DIG Contrat territorial des 5 rivières

Commissaires enquêteurs

• Devenir commissaire enquêteur
• Arrêté de constitution de la commission 2021
• Liste des commissaires enquêteurs 2022

Archives 2018 à 2016

Enquêtes publiques des communes

Conformément à l’article R123-11-II du code de l’environnement, la préfecture du Puy-de-Dôme assure la mise en ligne des enquêtes publiques pour les communes ne possédant pas de site internet.

• Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Rémy-sur-Durolle
• Pontaumur - Projet de révision du PLU
• Projet de schéma de zonage d’assainissement de la commune de Mareugheol
• Moriat - enquête publique suite à la révision du zonage d’assainissement
• Saint-Rémy-sur-Durolle - déclaration de projet emportant mise en compatibilté du PLU
• Enquête publique - zonage d’assainissement collectif de la Commune de Charnat
• Commune de Saint-Nectaire - Plan Local d’Urbanisme
• Commune de Chaméane - Zonage d’assainissement

2021

• Mise en place des périmètres de protection de captages en eau - Fayet-Ronaye et Peslières
• Commune de La Monnerie le Montel Régularisation du plan d’eau des Planchettes
• Mise en conformité des périmètres de protection du captage d’eau de La Chavade-commune de Valbeleix
• "Projet de suppression du passage à niveau n°58 sur le territoire de la commune du Breuil-sur-Couze"
• Modification du Décret du 13/07/2007 portant création de la réserve naturelle de Chastreix-Sancy
• Arrêté enquête ZAC République
• Projet d’extension des filières de traitement des eaux et boues et de valorisation énergétique

2022

• Mise en conformité des périmètres de protection des points d’eau - Commune d’Orcines
• Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Nohanent