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Élections municiplales : dates de dépôt des déclarations de candidature pour le 2e tour

 

Dans la perspective du second tour des élections municipales qui se tiendra le dimanche 28 juin 2020, les déclarations de candidatures dans le département du Puy-de-Dôme seront reçues pour toutes les communes concernées entre le vendredi 29 mai 2020 et le mardi 2 juin 2020 à 18h00.

 

À NOTER : Les candidatures déposées les 16 et 17 mars 2020 pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.

Les autres déclarations de candidatures sont obligatoirement déposées dans les conditions suivantes :

Pour les communes de l’arrondissement de Clermont-Ferrand

à la préfecture, 1 rue Assas, 63000 Clermont-Ferrand
bureau de la réglementation et des élections - 4e étage

Prise de rendez-vous obligatoire au 04.73.98.62.68.
Les candidatures pourront être reçues les :

  • Vendredi 29 mai 2020 de 8h15 à 16h
  • Samedi 30 mai 2020 de 9h30 à 12h
  • Mardi 2 juin 2020 de 8h15 à 18h

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Pour les communes de l’arrondissement d’Ambert

à la sous-Préfecture, 20 Boulevard Sully - 63600 Ambert

Prise de rendez-vous obligatoire au 04.73.82.58.75.
Les candidatures pourront être reçues les :

  • Vendredi 29 mai 2020 de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
  • Samedi 30 mai 2020 de 9h30 à 12h
  • Mardi 2 juin 2020 de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

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Pour les communes de l’arrondissement d’Issoire

à la sous-Préfecture, 1 Boulevard de la sous-préfecture - 63500 Issoire

Prise de rendez-vous obligatoire au 04.73.89.79.44.
Les candidatures pourront être reçues les :

  • Vendredi 29 mai 2020 de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
  • Samedi 30 mai 2020 de 9h30 à 12h
  • Mardi 2 juin 2020 de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

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Pour les communes de l’arrondissement de Riom

à la sous-Préfecture, 9 Rue Gilbert Romme, 63200 Riom

Prise de rendez-vous obligatoire au 04.73.64.65.25.
Les candidatures pourront être reçues les :

  • Vendredi 29 mai 2020 de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
  • Samedi 30 mai 2020 de 9h30 à 12h
  • Mardi 2 juin 2020 de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

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Pour les communes de l’arrondissement de Thiers

à la sous-Préfecture, 26 rue Barante - 63300 Thiers

Prise de rendez-vous obligatoire au 04.73.80.80.85.
Les candidatures pourront être reçues les :

  • Vendredi 29 mai 2020 de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
  • Samedi 30 mai 2020 de 9h30 à 12h
  • Mardi 2 juin 2020 de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

Contexte sanitaire

Afin de garantir la sécurité sanitaire des candidats et des agents, deux personnes maximum par liste ou candidatures groupées seront reçues et le port du masque sera obligatoire.


Rappel des règles de dépôt des candidatures au second tour

Dans les communes de moins de 1 000 habitants

Les candidats au premier tour, dans le cas où ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour, le législateur n’ayant pas prévu la possibilité d’un retrait de candidature entre les deux tours.

Outre ces candidats, de nouveaux candidats peuvent se déclarer au second tour dans le cas où il y aurait eu, au premier tour de scrutin, moins de candidats que de sièges à pourvoir.

Le second tour dans les communes de moins de 1 000 habitants porte uniquement sur les sièges non pourvus au premier tour. Ne seront pas prises en compte les vacances qui seraient intervenues dans l’intervalle (décès notamment).

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Dans les communes de 1 000 habitants et plus

Règles de maintien et de fusion des listes de candidats

Il ne s’agit pas d’un nouveau scrutin mais d’un second tour. Ainsi, les règles suivantes doivent être observées pour le dépôt des candidatures :

  • Sur le maintien

Une liste peut se maintenir au 2nd tour le 28 juin à condition d’avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour organisé le 15 mars 2020.

Si elle se maintient sans fusionner, les candidats qu’elle présente sont donc strictement les mêmes candidats que ceux présentés au premier tour, et dans le même ordre.

En outre, si la liste se maintient (en fusionnant ou non), aucun de ses candidats ne peut se présenter sur une autre liste.

Les candidats d’une liste ne peuvent pas se maintenir sur leur propre liste si le responsable de la liste ne déclare pas la candidature de cette liste pour le 2nd tour.

Si le candidat tête de liste ne déclare pas la candidature de sa liste pour le second tour (désistement), les autres candidats de la liste peuvent être accueillis sur une autre liste.

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  • Sur les fusions

Une liste qui a obtenu au moins 5% des suffrages exprimés le 15 mars 2020 et qui n’est pas candidate au 2nd tour (soit qu’elle ne le peut pas parce qu’elle a obtenu moins de 10% des suffrages, soit qu’elle ne le souhaite pas, même si elle a obtenu au moins 10% des suffrages) peut présenter certains de ses candidats sur une liste qui se maintient. Ses candidats doivent tous rejoindre la même liste accueillante.

Dans le cadre d’une fusion de listes, une liste « accueillante » peut compter des candidats provenant de plusieurs listes « accueillies ». Il n’y a pas de limite plafond au nombre de listes et au nombre de candidats accueillis, ni de limite plancher au nombre de candidats qui rejoignent la liste accueillante ou y demeurent.

Si une liste est modifiée dans sa composition du fait d’une fusion, l’ordre de présentation des candidats peut alors être modifié.

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  • Exemples
    • Un candidat ne peut pas se retirer de sa liste initiale - que ce soit pour ne pas se présenter ou pour rejoindre une autre liste - si celle-ci se maintient sans changement ;
    • Un candidat de la liste A ne peut pas rejoindre la liste B si le responsable de sa liste initiale (liste A) a notifié que certains candidats de sa liste sont accueillis sur la liste C.

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  • Décès de candidats

Aucune disposition ne permet de remplacer un candidat aux élections municipales décédé dans l’entre-deux tours1.

Ainsi, une liste peut se maintenir au second tour quand bien même un de ses candidats serait décédé depuis le 15 mars 2020. Pour autant, cette circonstance ne fait pas obstacle à l’élection régulière de la liste, y compris si le candidat décédé est tête de liste. Une fois les résultats proclamés, son remplacement s’opérera par appel au suivant de liste.

Le retrait de candidature d’une personne décédée ne peut intervenir qu’à l’occasion d’une fusion de la liste concernée avec une autre liste.


Démarches administratives

Les démarches sont entreprises uniquement par le responsable de liste, qui est le candidat tête de liste ou, le cas échéant, par la personne qu’il a désignée par un mandat écrit et signé.

Pour le second tour, les candidats n’ont plus à fournir de justificatifs d’éligibilité. Toutefois, en fonction de la liste, les formalités diffèrent.

Pour une liste qui se maintient au 2nd tour sans changement, le responsable de la liste doit déposer :

  • un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal ;
  • la liste des candidats au conseil communautaire.
  • Il n’est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.

Pour une liste qui se maintient au 2nd tour en accueillant de nouveaux candidats, le responsable de la liste doit déposer :

  • un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal ;
  • la liste des candidats au conseil communautaire ;
  • les déclarations individuelles signées de chaque candidat, quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite (nouvelles déclarations avec indications du titre de la liste et du candidat tête de liste) ;
  • il peut également déposer la notification du responsable de la liste accueillie, à moins que celui-ci ne la remette directement à l’administration.

Liste dont certains candidats sont accueillis sur une autre liste

  • Le responsable de la liste accueillie doit notifier à l’administration le choix de la liste accueillante. Ce document peut également être remis par le responsable de la liste accueillante.

Chaque candidat accueilli sur la nouvelle liste doit remplir et signer la déclaration individuelle de candidature.