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Élections municipales 2020

 

Cette rubrique est destinée à regrouper tous les documents et informations concernant ce scrutin.

Elle sera alimentée au fil de l’eau, en fonction des modalités d’organisation définies au niveau national.

 

Deuxième tour : des mesures pour faciliter les procurations

Pour faciliter la participation au deuxième tour des élections municipales dons le contexte d’état d’urgence sanitaire que nous connaissons, le Gouvernement a souhaité prendre des mesures pour assouplir les modalités de recours aux procurations.

Parmi ces mesures, les modalités d’établissement des procurations à domicile ont été élargies. Les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations, ou les délégués de ces officiers de police judiciaire, pourront se déplacer à la demande des électeurs qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, ne peuvent pas se déplacer devant eux. Cette faculté ne concerne d’ordinaire que les personnes qui sont malades ou qui ont une grave infirmité.

Les électeurs peuvent bénéficier de ce déplacement en saisissant les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou, le cas échéant, par voie électronique. Les électeurs indiquent alors la raison de leur impossibilité de se déplacer.

Dans le Puy-de-Dôme, les électeurs peuvent effectuer la demande auprès des services de Police et de Gendarmerie.

Gendarmerie

Police

  • par téléphone : 04 .63.05.22.22
  • ou par voie électronique à l’adresse : ddsp63@interieur.gouv.fr

Publication sur Internet des circulaires des listes de candidats

À l’occasion du second tour des élections municipales du 28 juin 2020, un dispositif de publication sur Internet des circulaires des listes de candidats est mis en œuvre.

La mise en ligne des circulaires est un moyen de diffusion complémentaire des autres moyens de propagande, facultatif, et qui n’a pas vocation à remplacer l’envoi au domicile des électeurs de la propagande officielle prévu par le code électoral pour les candidats dans les communes de 2 500 habitants et plus.

Les circulaires mises en ligne seront consultables sur le site internet dédié www.programme-candidats.interieur.gouv.fr, accessible à partir de tout appareil relié à Internet (ordinateur, smartphone, tablette). Ce site est adapté aux logiciels de lecture d’écran. Il respecte les normes en matière d’ergonomie, notamment une modulation de la taille des caractères, et permet la vocalisation du document numérique de propagande électorale.

Les listes de candidats qui le souhaitent sont donc invitées à fournir au secrétariat de la commission de propagande de leur commune, pour le vendredi 12 juin 2020 à 16h00 au plus tard, la version numérique de leur circulaire, qui doit correspondre au document papier validé par la commission. Ce document informatique devra être fourni en format PDF de moins de 2 Mo et sur clé USB. Ce PDF peut être « lisible » par les logiciels de lecture d’écran.

Chaque circulaire numérique transmise devra impérativement tenir en une ou deux pages, avoir un poids inférieur à 2 Mo, un format A4 paysage ou portrait et une extension de type PDF. Il sera possible de tester les dimensions du fichier sur le site : je-teste-ma-professiondefoi.interieur.gouv.fr

Pour être lisible par des logiciels, le document doit suivre des règles de composition précises (colonnes et blocs de texte). Des guides gratuits sont disponibles comme celui de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, ou de santé publique France, en ligne aux adresses suivantes :

Un scan d’un document papier ne répond pas aux règles d’accessibilité pour être vocalisable.


Dates et modalités de dépôt des déclarations de candidature pour le 2e tour

Dans la perspective du second tour des élections municipales qui se tiendra le dimanche 28 juin 2020, les déclarations de candidatures dans le département du Puy-de-Dôme seront reçues pour toutes les communes concernées entre le vendredi 29 mai 2020 et le mardi 2 juin 2020 à 18h00.

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Dates des élections

Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 et le dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire.

Téléchargez le décret 2019-928 du 04-09-2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires (format pdf - 141.8 ko - 07/01/2020)


Élections municipales : inscription sur les listes électorales possible jusqu’au 7 février 2020

La mise en place du répertoire électoral unique depuis 2019 a représenté une véritable évolution dans la gestion des listes électorales, mais également dans les démarches des électeurs. Aujourd’hui, ils peuvent notamment vérifier leur situation électorale, s’inscrire sur les listes électorales en ligne et ce jusqu’au 6e vendredi avant le scrutin.

Pour pouvoir voter aux élections municipales qui auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020, les électeurs auront jusqu’au vendredi 7 février 2020 pour s’inscrire.


Guides des élections municipales 2020

Le Ministère de l’Intérieur a édité des guides qui proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

Ils s’adressent aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections.

Téléchargez les guides sur le site du Ministère de l’Intérieur.


Déclarations de candidature : élections municipales et communautaires

Les dates de dépôt des déclarations de candidature pour le Puy-de-Dôme sont les suivantes :

Pour les communes de l’arrondissement de Clermont-Ferrand
à la préfecture, 1 rue Assas, 63000 Clermont-Ferrand
bureau de la réglementation et des élections - 4e étage

Pour le 1er tour :

du lundi 10 février au jeudi 27 février 2020

Horaires détaillés :

  • du lundi 10 février au vendredi 14 février 2020 de 8h15 à 16h
  • samedi 15 février 2020 de 9h à 12h
  • du lundi 17 février au vendredi 21 février 2020 de 8h15 à 16h
  • samedi 22 février 2020 de 9h à 12h
  • du lundi 24 février au mercredi 26 février 2020 de 8h15 à 16h
  • jeudi 27 février de 8h15 à 18h

Pour le 2e tour :

  • lundi 16 mars 2020 de 8h à 16h
  • mardi 17 mars 2020 de 8h à 18h

N.B : Les candidats se présentant dans les communes de plus de 5000 habitants de l’arrondissement de Clermont-Ferrand doivent prendre rendez-vous en contactant le : 04.73.98.62.68

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Pour les communes de l’arrondissement d’Ambert
à la sous-Préfecture, 20 Boulevard Sully - 63600 Ambert

Pour les communes de l’arrondissement d’Issoire
à la sous-Préfecture, 1 Boulevard de la sous-préfecture - 63500 Issoire

Pour les communes de l’arrondissement de Riom
à la sous-Préfecture, 9 Rue Gilbert Romme, 63200 Riom

Pour les communes de l’arrondissement de Thiers
à la sous-Préfecture, 26 rue Barante - 63300 Thiers

Pour le 1er tour :

du lundi 10 février au jeudi 27 février 2020

Horaires détaillés :

  • du lundi 10 février au vendredi 14 février 2020 de 8h30 à 12 h et de 14h à 16h
  • samedi 15 février 2020 de 9h à 12h
  • du lundi 17 février au vendredi 21 février 2020 de 8h30 à 12 h et de 14h à 16h
  • samedi 22 février 2020 de 9h à 12h
  • du lundi 24 février au mercredi 26 février 2020 de 8h30 à 12 h et de 14h à 16h
  • jeudi 27 février de 8h30 à 12 h et de 14h à 18h

Pour le 2e tour :

  • lundi 16 mars 2020 de 8h30 à 12 h et de 14h à 16h
  • mardi 17 mars 2020 de 8h30 à 12 h et de 14h à 18h

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Pour vous accompagner dans vos démarches, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Intérieur sur lequel vous trouverez l’ensemble des documents officiels nécessaires à la constitution d’un dossier de candidature :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires


Financement électoral

Conformément à l’article L. 52-4 du code électoral, la période de financement de la campagne électorale, pour les communes de 9000 hab et plus, débute le premier jour du sixième mois précédant le premier jour du mois de l’élection soit le 1er septembre 2019 et court jusqu’à la date du dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financement Politiques.

Les candidats à l’élection des conseillers municipaux des communes de 9000 habitants et plus ont l’obligation de désigner un mandataire financier (une association de financement électoral ou une personne physique) à compter du 1er septembre 2019 et au plus tard à la date à laquelle leur candidature est enregistrée.

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le site de la CNCCFP.


Plus d’information sur le site internet du Ministère de l’Intérieur.