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Dépôt et publication des listes électorales en vue de l’élection des membres des CCI

 

Dépôt et publication des listes électorales en vue de l’élection des membres de la chambre régionale de commerce et d’Industrie Auvergne-Rhône-Alpes, des membre de la Chambre de commerce et d’Industrie territoriale du Puy-de-Dôme

Le Préfet du Puy-de-Dôme informe les personnes physiques et morales définies aux articles L. 713-1 et L. 713-7 du code de commerce que les listes électorales dressées pour l’élection des membres de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Auvergne Rhône-Alpes ressortissant au Puy-de-Dôme et des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale du Puy-de-Dôme, sont déposées du 16 JUILLET au 25 AOUT 2021 :

  • à la préfecture du Puy-de-Dôme (4e niveau, porte 409) 1 rue d’Assas, à Clermont-Ferrand ;
  • à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale (CCIT) du Puy-de-Dôme, 148 bd Lavoisier, à Clermont-Ferrand ;
  • au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 40 rue de l’Ange, à Clermont-Ferrand.

Les listes sont consultables par tout électeur, aux heures normales d’ouverture des services au public.

Les réclamations devront être produites, au plus tard le 25 août 2021, par simple déclaration, faite sans frais, au secrétariat de la Commission d’Établissement des Listes Électorales (C.E.L.E.) - Tribunal de Commerce, 40 rue de l’Ange 63005 Clermont-Ferrand Cedex 1. La C.E.L.E. statuera au plus tard le 2 septembre 2021 sur ces réclamations. Ses décisions pourront faire l’objet d’une contestation, formée dans les conditions prévues aux articles L. 25, L. 27 et R.13 à R. 15-6 du code électoral, auprès du greffe du tribunal d’instance de Clermont-Ferrand, 16 place de l’Étoile, 63033 Clermont-Ferrand cedex.

Jusqu’au 9 septembre 2021 au plus tard, tout électeur intéressé peut réclamer directement, devant le tribunal d’instance précité, l’inscription d’un électeur omis, la radiation d’un électeur indûment inscrit ou son inscription dans une catégorie et sous-catégorie autre que celle à laquelle il est affecté.