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Election du Tribunal de Commerce d’octobre 2017 - Modalités du scrutin

 

Une élection de neuf juges du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand aura lieu le vendredi 6 octobre 2017 et éventuellement le jeudi 19 octobre 2017 en cas de second tour.

Téléchargez l’arrêté no 17 01759 du 31 août 2017 fixant les modalités du scrutin l’élection du Tribunal de Commerce (format pdf - 941.1 ko - 05/09/2017)