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Eau
déclaration et autorisation loi sur l’eau, réglementation des usages (prélèvements, utilisation des phytosanitaires, navigation, baignade), zone vulnérable, aire d’alimentation des captages, police de l’eau, Navigation, contrôle et sanctions ...
propriété, droit et devoir, cartographie et entretien des cours d’eau, milieux aquatiques, ripisylve, continuité écologique, dynamique fluviale, mobilité de l’Allier et de la Dore, frayères, domaine public fluvial (DPF), ...
Situation dans le Puy-de-Dôme, gestion, réglementation
Dépliants, formulaires, décisions
récépissé/arrêté "loi sur l’eau", dépliants d’information, fiches de recommandation
A lire dans cette rubrique
Actualités
- Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau ! - 07/11/2018
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Environnement, eau, prévention des risques > Eau
Publications
- Inventaire des frayères - 09/06/2015
Environnement, eau, prévention des risques > Eau > Cours d’eau > Frayères
informations complémentaires
L’eau
une ressource naturelle rare, devient partie intégrante du patrimoine commun de la nation. (Loi du 3 janvier 1992 et Conférence de RIO).
« l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis. »