Politique de l’eau dans le Puy-de-Dôme

Acteurs, MISEN, SDAGE, SAGE, contrats, données générales

• Protocole départemental pour la création de retenues à usage agricole
• La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN)
• Les outils : SDAGE, SAGEs, Contrats, ...
• Données générales sur l’eau et les milieux aquatiques dans le Puy-de-Dôme

Réglementation

déclaration et autorisation loi sur l’eau, réglementation des usages (prélèvements, utilisation des phytosanitaires, navigation, baignade), zone vulnérable, aire d’alimentation des captages, police de l’eau, Navigation, contrôle et sanctions ...

• Quelle procédure pour vos projets ?
• La protection de la ressource en eau : zonages et programmes d’action
• Plaisance et loisirs nautiques

Cours d’eau

propriété, droit et devoir, cartographie et entretien des cours d’eau, milieux aquatiques, ripisylve, continuité écologique, dynamique fluviale, mobilité de l’Allier et de la Dore, frayères, domaine public fluvial (DPF), ...

• Cartographie des cours d’eau
• L’ entretien et les travaux sur les cours d’eau
• Frayères
• Domaine Public Fluvial

Zones humides

Plan d’eau

Situation dans le Puy-de-Dôme, gestion, réglementation

Prévention et gestion de crise

Sécheresse, inondations, pollutions, ...

• Gestion de la rareté de l’eau : sécheresse
• En cas de pollution
• Gestion des inondations : prévention et conseils

Les services publics de l’eau

Eau potable, assainissement, eaux pluviales, prix de l’eau...

• Alimentation en eau potable (AEP)
• Les eaux usées
• Les eaux pluviales
• L’observatoire national des services de l’eau et de l’assainissement

Dépliants, formulaires, décisions

récépissé/arrêté "loi sur l’eau", dépliants d’information, fiches de recommandation

• Décisions "loi sur l’eau"