Politique de l’eau dans le Puy-de-Dôme

Acteurs, MISEN, SDAGE, SAGE, contrats, données générales

• Les acteurs
• La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN)
• Les outils : SDAGE, SAGEs, Contrats, ...
• Données générales sur l’eau et les milieux aquatiques dans le Puy-de-Dôme

Réglementation

déclaration et autorisation loi sur l’eau, réglementation des usages (prélèvements, utilisation des phytosanitaires, navigation, baignade), zone vulnérable, aire d’alimentation des captages, police de l’eau, Navigation, contrôle et sanctions ...

• Quelle procédure pour vos projets ?
• La protection de la ressource en eau : zonages et programmes d’action
• Plaisance et loisirs nautiques
• Contrôles et sanctions

Cours d’eau

propriété, droit et devoir, cartographie et entretien des cours d’eau, milieux aquatiques, ripisylve, continuité écologique, dynamique fluviale, mobilité de l’Allier et de la Dore, frayères, domaine public fluvial (DPF), ...

• Cartographie des cours d’eau
• Propriété, droit et devoir
• L’ entretien et les travaux sur les cours d’eau
• Continuité écologique : la trame bleue
• Dynamique fluviale
• Frayères
• Domaine Public Fluvial

Zones humides

Plan d’eau

Situation dans le Puy-de-Dôme, gestion, réglementation

Prévention et gestion de crise

Sécheresse, inondations, pollutions, ...

• Gestion de la rareté de l’eau : sécheresse
• En cas de pollution
• Gestion des inondations : prévention et conseils

Les services publics de l’eau

Eau potable, assainissement, eaux pluviales, prix de l’eau...

• Alimentation en eau potable (AEP)
• Les eaux usées
• Les eaux pluviales
• Le rapport prix qualité des services eau et assainissement (RPQS)
• L’observatoire national des services de l’eau et de l’assainissement
• Les modèles de documents à destination des collectivités
• Synthèse départementale sur les services d’eau

Dépliants, formulaires, décisions

récépissé/arrêté "loi sur l’eau", dépliants d’information, fiches de recommandation

• Décisions "loi sur l’eau"
• Dépliants réalisés par la DDT du Puy-de-Dôme
• Fiches travaux