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Eau

 
en savoir plus sur Plaisance et loisirs nautiques

Réglementation

déclaration et autorisation loi sur l’eau, réglementation des usages (prélèvements, utilisation des phytosanitaires, navigation, baignade), zone vulnérable, aire d’alimentation des captages, police de l’eau, Navigation, contrôle et sanctions ...

en savoir plus sur Propriété, droit et devoir

Cours d’eau

propriété, droit et devoir, cartographie et entretien des cours d’eau, milieux aquatiques, ripisylve, continuité écologique, dynamique fluviale, mobilité de l’Allier et de la Dore, frayères, domaine public fluvial (DPF), ...

Plan d’eau

Situation dans le Puy-de-Dôme, gestion, réglementation

 
 

L’eau

une ressource naturelle rare, devient partie intégrante du patrimoine commun de la nation. (Loi du 3 janvier 1992 et Conférence de RIO).

« l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis. »

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