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[DR] Direction de la Réglementation

Ses missions sont principalement orientées vers le public et consistent notamment en la délivrance de titres et la prise de décisions administratives.

Ses missions sont principalement orientées vers le public. Elles ont un point commun : la mise en œuvre de la réglementation et la garantie des libertés publiques et consistent notamment en :

· la délivrance de titres : permis de conduire, cartes grises, cartes d’identité, passeports, cartes de séjours pour les ressortissants étrangers, cartes professionnelles...

· la prise de décisions administratives autorisant ou permettant l’exercice de certaines activités réglementées ou sanctionnant l’exercice de ces mêmes activités

La Direction de la Réglementation comprend un service et deux bureaux.

· Service de l’Immigration et de l’Intégration
- séjour des étrangers : accueil et instruction des demandes de titres et autorisations, délivrance des titres de séjour et autorisations
- asile : accueil et suivi administratif des demandeurs d’asile pour la région Auvergne sous réserve des attributions exercées par la direction départementale de la cohésion sociale en matière d’hébergement
- naturalisations et acquisition de la nationalité française : mise en oeuvre des procédures pour l’arrondissement chef-lieu
- éloignement : reconduites à la frontière, population légale étrangère, expulsions
- contrôle des autorisations de travail
- contentieux des décisions préfectorales en matière d’étrangers.

· Bureau de la Délivrance des Titres et de l’Automobile
- permis de conduire
- immatriculation des véhicules et mesures administratives les concernant
- régie de recettes
- cartes nationales d’identité et passeports
- réglementation des taxis, véhicules de petite remise et véhicule de tourisme
centres de contrôles techniques et contrôleurs techniques
- dépanneurs (agréments sur autoroute)

· Bureau de la Réglementation et des Elections
- organisation des élections politiques et professionnelles
- réglementations diverses, notamment :
. associations loi 1901 (enregistrement des déclarations) et fondations
. armes : détention et port, explosifs
. gardes particuliers (agréments)
. gens du voyage : titres de circulation
. video-protection
. débits de boisson
. exercice de la tutelle de la chambre départementale de l’agriculture
. aménagement commercial : secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial
. réglementation touristique : offices du tourisme, communes touristiques, stations classées, maîtres restaurateurs
. manifestations sportives et homologations de circuits
. législation funéraire
. agents immobiliers
. autorisations diverses en matière de commerce
. annonces judiciaires et légales

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