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Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017

 

L’article 159 de la loi de finances pour 2016, adoptée le 29 décembre 2015, a créé une dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL). La LFI 2017 prolonge le soutien à l’investissement public local sur 2017.

La circulaire 2017 :
circulaire aux maires epci signee 08 02 2017 (format pdf - 337.1 ko - 09/02/2017)