Contenu

Documents d’information à destination des élus

 

Documents nationaux

Documents réalisés au niveau départemental

Documents présentés par le Procureur de la République lors des réunions d’informations des maires.

Pour accéder à la boite à outils des enjeux de la transition écologique et solidaire sur les territoires communaux ou intercommunaux : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transition-ecologique-et-solidaire-boite-outils-des-elus

Accédez aux numéros utiles (format pdf - 89 ko - 26/10/2020)