Documents nationaux

• Guide du Maire 2020 (format pdf - 5.5 Mo - 23/07/2020)
• Guide du protocole à l’usage des maires (format pdf - 1.2 Mo - 23/07/2020)

Documents réalisés au niveau départemental

• Guide de l’urbanisme - réalisé par la Direction départementale des Territoires (format pdf - 3.8 Mo - 23/07/2020)
• Documents contre les risques d’incendie et de panique (DDPP)
• Guide des polices administratives 2020 (format pdf - 1.7 Mo - 28/09/2020)
• Présentation des services de l’État (format pdf - 2.1 Mo - 28/09/2020)
• Présentation du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) (format pdf - 285.8 ko - 28/09/2020)
• Police spéciale : la police de l’urbanisme et l’habitat indiqne (format pdf - 1.1 Mo - 28/09/2020)
• La police spéciale des ERP et quelques éléments d’information (format pdf - 2.5 Mo - 28/09/2020)

Documents présentés par le Procureur de la République lors des réunions d’informations des maires.

• Circulaire du 29 juin 2020 (format pdf - 344.6 ko - 30/09/2020)
• Note à l’attention des OEC 18.09.20 (format pdf - 65.7 ko - 30/09/2020)
• Annexe 1- Les attributions du maire en matière de prévention (format pdf - 64.8 ko - 30/09/2020)
• Annexe 2 - Les attributions du maire et de la Police Municipale en matière de Police Judiciaire (format pdf - 115.1 ko - 30/09/2020)
• Annexe 3 - Le maire officier de l’état civil_CHARTE (format pdf - 23.3 ko - 30/09/2020)

Pour accéder à la boite à outils des enjeux de la transition écologique et solidaire sur les territoires communaux ou intercommunaux : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transition-ecologique-et-solidaire-boite-outils-des-elus

Accédez aux numéros utiles (format pdf - 89 ko - 26/10/2020)