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Dispositions relatives à l’abattage des animaux accidentés et à l’abattage d’urgence

 

Cet article est destiné aux vétérinaires sanitaires et aux éleveurs

Le Certificat Vétérinaire d’Information (CVI) doit accompagner l’animal accidenté jusqu’à l’abattoir en cas d’abattage d’urgence.

Le stock de carnets utilisés dans le cadre des "CVI" est épuisé et ne sera pas renouvelé. Vous devez utiliser désormais le document ci-joint (appendice 8 de l’annexe V de l’arrêté du 18/12/2009).

Pour rappel, l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant stipule :

"Abattage à l’abattoir des animaux accidentés

  • 1. Seuls les animaux, accidentés depuis moins de 48 heures, des espèces bovine, équine, porcine et des grands gibiers d’élevage ongulés peuvent être abattus pour cause d’accident dans un abattoir.
  • 2. Tout animal accidenté doit faire l’objet, préalablement à son envoi à l’abattoir, sous réserve qu’il soit transportable au sens du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé et que l’accident date de moins de 48 heures, d’un examen clinique détaillé par un vétérinaire sanitaire. Les honoraires et frais de déplacement dus au vétérinaire sanitaire pour l’examen de l’animal et l’établissement du certificat vétérinaire d’information sont à la charge du demandeur de la visite. La réalisation de cet examen est attestée par la délivrance d’un certificat vétérinaire d’information, dûment renseigné par le vétérinaire sanitaire. Ce certificat doit accompagner l’animal lors de son transport et être remis à l’exploitant de l’abattoir à l’arrivée à l’abattoir pour transmission immédiate au vétérinaire officiel devant réaliser l’inspection ante mortem de l’animal."

Télécharger le CVI - appendice 8 (format pdf - 10 ko - 28/04/2014)