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Dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de gibier de chasse

 

Dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de gibier de chasse en réponse aux effets de la pandémie de la Covid-19

La seconde vague de la crise sanitaire de la Covid-19 a engendré des difficultés économiques dans plusieurs secteurs d’activité, dont le secteur agricole. Afin de répondre aux difficultés des élevages de gibier de chasse situés sur le territoire national, le Gouvernement ouvre un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les restrictions dues à la Covid-19, pour le mois de novembre 2020.

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse de chiffre d’affaires (CA) constatée sur le mois de novembre 2020 des éleveurs de gibier de chasse.
Une enveloppe maximale de 2,5 millions d’euros, financée par l’État, est ouverte pour ce dispositif.

Les bénéficiaires sont les exploitations agricoles spécialisées dans l’élevage de gibier de chasse à hauteur de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires total de l’exercice comptable et ayant subi, en novembre 2020, une perte de chiffre d’affaires mensuel pour l’ensemble des activités de l’exploitation d’au moins 80 % par rapport à la même période en 2019.

Les principales caractéristiques du dispositif sont les suivantes : 
• Le montant de l’aide est égal à 80 % de la perte de chiffre d’affaires calculée dans la limite de 10 000 € ;
• Lorsque la perte de chiffre d’affaires calculée est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires ;
• Lorsque la perte de chiffre d’affaires calculée est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est fixé à 1 500 € ;
• Si, après instruction de l’ensemble des demandes d’aides, l’enveloppe des fonds disponibles pour la mise en œuvre de la présente mesure est dépassée, un coefficient stabilisateur est appliqué.
• Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés entre le 1er et le 30 juin 2021. La demande d’aide s’effectue de manière dématérialisée sur la plateforme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer. Aucun dossier papier ne sera pris en compte. L’accès au formulaire ne peut se faire qu’avec un numéro SIRET valide.

Les informations (procédure de dépôt, lien et dates) sont disponibles en ligne sur le site internet départemental de l’État à l’adresse : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise

Vous pouvez également contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme - Service économie agricole - aux numéros 04 73 42 14 78 et 04 73 42 16 06.