Contenu

Des procédures simplifiées

 

Comme tous les schémas directeurs approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi SRU, le Schéma Directeur de l’agglomération clermontoise, approuvé les 19.12.1994 et 22.09.1995, vaut SCOT (périmètre de 77 communes) et reste applicable jusqu’à sa révision et au plus tard jusqu’au 14 décembre 2010 (Code de l’urbanisme, L. 122-18).

La loi « UH » prévoit une procédure de mofidification du SCOT (lorsque elle ne porte pas atteinte à l’ économie générale du PADD)