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Dérogation exceptionnelle à l’obligation d’implanter des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) dans la zone vulnérable du Puy-de-Dôme

 

La directive nitrate a donné lieu dans le département du Puy-de-Dôme à plusieurs classements successifs de communes en zone vulnérable et plusieurs programmes d’actions.

Depuis 2017, 125 communes sont soumises aux obligations particulières du programme d’action régional qui prévoit :

  • l’interdiction d’épandage à certaines périodes,
  • la limitation de l’épandage des fertilisants,
  • la couverture végétale au cours des périodes pluvieuses, avec dans le cas général l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN), a minima 2 mois comprenant la période entre le 15 octobre et le 15 novembre,
  • le maintien de bandes végétalisées au bord des cours d’eau.

La chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme a demandé une dérogation à l’implantation de CIPAN, du fait de sols particulièrement secs.
La demande de dérogation repose sur le constat de conditions climatiques particulièrement déficitaires sur le plan pluviométrique durant l’été. En effet, après un hiver et un début de printemps pluvieux, les mois de juillet, août et début septembre ont été très peu arrosés. Conjugué à de fortes températures et à un grand ensoleillement, les sols sont, dans la zone concernée, fortement desséchés. Cela empêche l’enfouissement dans de bonnes conditions des semences mais surtout la levée du couvert.

M. le Préfet a décidé d’accorder cette dérogation, après avis des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy-de-Dôme. Néanmoins, pour limiter le lessivage des nitrates, les bénéficiaires de cette dérogation devront conserver la végétation naturelle qui s’implanterait provisoirement jusqu’à la date où les CIPAN auraient dû être implantées, à savoir le 15 novembre.
L’arrêté préfectoral pris le 4 octobre 2018 assortit donc cette dérogation des prescriptions suivantes :

  • pas de labour des îlots concernés jusqu’au 15 novembre 2018, sauf en cas de sols argileux (taux > 30%)
  • pas de traitement phytosanitaire des îlots concernés jusqu’au 15 novembre 2018,
  • pas de fertilisation jusqu’au 15 novembre 2018. Les exploitants qui souhaitent bénéficier de cette dérogation devront en faire la déclaration préalable sur formulaire téléchargeable sur http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire-derog-CIPAN-secheresse2018.pdf .

Contact : direction départementale des territoires
Tél : 04 73 43 16 21 - ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr