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Dérogation à la levée des cultures dérobées « surfaces d’intérêt écologique »

 

Face à l’épisode de sécheresse de l’été 2020, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a pris des mesures de soutien destinées aux agriculteurs telles que le report de la période de présence obligatoire des cultures dérobées au 1er septembre pour le département du Puy-de-Dôme.

Une culture dérobée se place entre deux cultures principales au cours de l’année. Elle est semée après la moisson de la culture principale de l’année et détruite avant les ensemencements d’automne ou les mises en terre et les semis du printemps suivant. La culture dérobée est obligatoire si l’agriculteur déclare sa parcelle en surface d’intérêt écologique (SIE) et bénéficie des aides PAC correspondantes.

En complément de cette première mesure et eu égard aux conditions extrêmement sèches du début du mois de septembre (sécheresse du sol et déficit de précipitations avérés), le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a autorisé le maintien du caractère SIE d’une culture dérobée semée en dépit de la non-levée ou d’une levée hétérogène de la culture. Cette dérogation à la levée des cultures dérobées SIE est ouverte sur près de 350 communes dans le département du Puy-de-Dôme (cf. carte jointe).

Pour bénéficier de cette possibilité de dérogation à l’obligation de levée, l’agriculteur doit transmettre sa demande justifiée et circonstanciée avec la liste des parcelles impactées à la Direction Départementale des Territoires (DDT). Un modèle de courrier est disponible sur le site internet départemental de l’État : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/agriculture-et-foret-r1031.html. Les exploitants sont invités à déposer leur demande au plus tôt et ce avant le 27 octobre 2020.

En tout état de cause, il est rappelé qu’un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées doit modifier sa déclaration PAC pour retirer le caractère « SIE cultures dérobées », avec les conséquences qui en découlent sur le paiement des aides.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT du Puy-de-Dôme, Service économie agricole, Bureau des aides surfaciques et animales au 04 73 42 14 06.

Télécharger le formulaire de demande de dérogation (format odt - 17 ko - 19/10/2020)

Carte des zones concernées