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Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme

 

À compter du 2 Janvier 2018, les modalités de dépôt de vos demandes de titres de séjour changent.

1/ Vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme si :


Vous êtes déjà détenteur d’une carte de résident de 10 ans, et vous sollicitez son renouvellement, sa modification, ou un duplicata.

Vous souhaitez obtenir ou faire renouveler le Titre Républicain (TIR) ou le Document de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM) de votre enfant mineur.

  • Liste des pièces à fournir pour le TIR
  • Liste des pièces à fournir pour leDCEM

Vous sollicitez le renouvellement de votre titre de séjour Etudiant et vous êtes dans l’une de ces deux situations :

  • votre établissement d’inscription relève du dispositif "Espace accueil étudiant" du CROUS MAIS vous déposez votre demande entre le 1er janvier et la fin du mois d’août (les dates exactes d’ouverture du dispositif seront communiquées en temps voulu)
  • votre établissement d’inscription ne relève pas du dispositif "Espace accueil étudiant" du CROUS


Vous êtes diplômé d’un Master 2 ou équivalent et vous sollicitez la délivrance d’une Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
.


Pour accéder au module de prise de rendez-vous, vous devez être en possession de votre numéro AGDREF (numéro étranger), voici comment le trouver :

Lors de ce rendez-vous, vous devrez vous munir des originaux et des copies des documents nécessaires à l’instruction de votre dossier

Le module de rendez-vous est uniquement destiné à ces types de demandes.

Toute autre demande ne sera pas acceptée au moment du rendez-vous. La Préfecture se réserve le droit d’annuler les rendez-vous multiples : un seul rendez-vous par usager doit être pris.

Vous devez déposer votre demande dans les deux mois précédant l’expiration de votre titre en cours. Les usagers qui réservent une plage horaire impriment une confirmation de rendez-vous qu’ils devront obligatoirement présenter pour le jour du rendez-vous.

De nouvelles plages de rendez-vous sont accessibles régulièrement. Aucune prise de rendez-vous n’est possible autrement que par l’intermédiaire du module de prise de rendez-vous en ligne.

2/ Vous êtes débouté du droit d’asile

Vous devez obligatoirement vous présenter en Préfecture où les informations concernant cette procédure vous seront communiquées individuellement au guichet des renseignements du Service de l’Immigration et de l’Intégration.

Tout dossier non déposé selon les modalités indiquées ne sera pas traité.

3/ Toutes les autres demandes de titres (premières demandes Carte de Séjour Temporaire, Carte de Séjour Pluriannuelle …) devront être adressées par courrier postal à l’adresse suivante :

PREFECTURE DU PUY DE DÔME
Service de l’Immigration et de l’Intégration
Cellule « Dépôt de Demande de Titre de séjour »
18, boulevard Desaix
63 033 CLERMONT-FERRAND Cedex

Votre dossier complet (copies des pièces justificatives uniquement) devra être accompagné du Formulaire de dépôt de demande de titre de séjour 2018 (format pdf - 94.7 ko - 14/12/2017) .

La complétude de votre dossier est établie par le service instructeur après réception de ce dernier.

Après instruction de votre dossier complet, vous recevrez une convocation en préfecture afin de présenter l’ensemble des documents originaux, et de finaliser votre demande de titre.

Tout dossier incomplet vous sera retourné dans son intégralité et aucun rendez-vous ne sera fixé. Vous serez invité à compléter ce dernier et à le retourner par voie postale.

INFORMATIONS GENERALES

  • Toute demande de renouvellement doit être déposée dans les deux mois qui précèdent l’expiration du titre de séjour.
  • Vous trouverez toutes les informations utiles à votre demande ainsi que les pièces à produire en fonction de votre situation en cliquant sur ce lien.
  • Les photographies d’identité produites doivent être identiques sur fond clair et uni (le blanc est interdit) et répondre à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 Elles doivent être en couleur et de format 3,5 x 4,5cm. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l’Intérieur. A défaut du respect de cette norme, le titre ne pourra être fabriqué.

Attention : le renouvellement d’un titre de séjour demandé après l’expiration du précédent titre donne lieu à un droit de visa de régularisation de 180€

  • Enfin, dès que le titre de séjour sera disponible, vous en serez informé par lettre et invité à venir le retirer en préfecture au guichet dédié. Consulter les horaires d’ouverture