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Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme

 
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Pour toute demande de titres de séjour à la préfecture du Puy-de-Dôme, utilisez le service de prise de rendez-vous en ligne

Depuis le 12 octobre 2015, les usagers du service immigration et intégration de la préfecture du Puy-de-Dôme doivent prendre rendez-vous directement en ligne via le site internet www.puy-de-dome.gouv.fr pour l’examen de leur demande de titre de séjour.

Ce service de prise de rendez-vous en ligne permet de choisir soi-même son horaire de rendez-vous dans un calendrier prédéfini.

Ce service remplace le dépôt de dossier par voie postale.

Le dossier de demande

Ce dossier est composé de tous les documents figurant sur la liste des pièces à fournir en fonction de la carte de séjour à solliciter.

Accéder à la liste des pièces à fournir

Ces informations sont aussi disponibles au sein du guichet du CROUS entre le 29 août 2016 et le 16 décembre 2016 pour les seuls étudiants étrangers relevant de ce dispositif.

Comment déposer votre demande ?

1 - POUR TOUS LES TITRES DE SÉJOUR (sauf étudiants ) :

  • Prenez un rendez-vous avec le service Immigration et de l’intégration, depuis la page d’accueil du site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme. Cliquez sur le bloc bleu "Prendre un Rendez vous" dans "Vos démarches" et suivez les indications pour choisir une date et heure de rendez-vous. Vous déposerez votre dossier complet lors de ce rendez-vous.

Cas 1 : votre dossier est complet.

La complétude de votre dossier est établie pendant le rendez-vous. Un récépissé de dépôt de demande de titre vous est remis à l’issue de ce rendez-vous (sauf cas particulier)

Dès que le titre de séjour sera disponible, vous en serez informé par lettre et invité à venir le retirer en préfecture au guichet du 1er étage.
Consultez les horaires d’ouverture

Afin d’éviter les rejets de numérisation, les photographies d’identité produites doivent être identiques sur fond clair et uni (le blanc est interdit) et répondre à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 (format pdf - 23.6 ko - 12/08/2015). Elles doivent être en couleur et de format 3,5 cm x 4,5 cm. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur. A défaut du respect de cette norme, le titre de séjour ne pourra être fabriqué.

A noter : Le renouvellement de titre de séjour demandé après l’expiration du précédent titre donne lieu à un droit de visa de régularisation de 180 € (montant à acquitter en timbres fiscaux ).

Cas 2 : votre dossier est incomplet :

Si la complétude de votre dossier n’est pas établie au cours du rendez-vous, votre demande ne sera pas enregistrée, et votre dossier vous sera immédiatement restitué. Vous serez invité à prendre un nouveau rendez-vous en ligne.

2 - POUR TOUS LES TITRES DE SÉJOUR "ÉTUDIANT" :

Download the English instructions for students > visa renewal procedure (format pdf - 808.3 ko - 18/07/2017)

Ces informations sont aussi disponibles au sein de l’Espace Accueil Étudiant du CROUS entre le 29 août 2017 et le 22 décembre 2017 pour les seuls étudiants étrangers relevant de ce dispositif.

2.1. si vous relevez de l’enseignement supérieur et que votre établissement d’inscription relève du dispositif de "l’espace d’accueil étudiant" :
Le formulaire, accompagné de l’ensemble des pièces demandées, devra être déposé par vos soins en vous rendant personnellement auprès des auxiliaires de la vie étudiante du 29 août 2017 au 22 décembre 2017 à l’adresse suivante :

Espace d’accueil étudiant
CROUS
30 rue Etienne DOLET
63037 - CLERMONT-FERRAND

En dehors de cette période, les demandes de renouvellement de titre de séjour (et premières demandes pour les Algériens) doivent faire l’objet d’un rendez-vous.

Cas 1 : votre dossier est complet.

Votre demande sera instruite dans le cadre du dispositif CROUS.

Cas 2 : votre dossier est incomplet :

Votre demande ne sera pas traitée et votre dossier vous sera rendu.

2.2. : si vous ne relevez pas de l’enseignement supérieur ou que votre établissement d’inscription ne relève pas du dispositif de l’espace d’accueil étudiant (inscription dans un lycée professionnel…) : vous êtes invité à prendrerendez-vous en ligne.

Cas 1 : votre dossier est complet.

La complétude de votre dossier est établie pendant le rendez-vous. Un récépissé de dépôt de demande de titre vous est remis à l’issue de ce rendez-vous (sauf cas particulier)

Dès que le titre de séjour sera disponible, vous en serez informé par lettre et invité à venir le retirer en préfecture au guichet du 1er étage.
Consultez les horaires d’ouverture

Afin d’éviter les rejets de numérisation, les photographies d’identité produites doivent être identiques sur fond clair et uni (le blanc est interdit) et répondre à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 (format pdf - 23.6 ko - 12/08/2015). Elles doivent être en couleur et de format 3,5 cm x 4,5 cm. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur. A défaut du respect de cette norme, le titre de séjour ne pourra être fabriqué.

  • Timbres fiscaux pour les titres de séjour : en cours d’actualisation

A noter : Le renouvellement de titre de séjour demandé après l’expiration du précédent titre donne lieu à un droit de visa de régularisation de 180 € (montant à acquitter en timbres fiscaux ).

Cas 2 : votre dossier est incomplet :

Si la complétude de votre dossier n’est pas établie au cours du rendez-vous, votre demande ne sera pas enregistrée, et votre dossier vous sera immédiatement restitué. Vous serez invité à prendre un nouveau rendez-vous en ligne.

Informations nationales sur les titres de séjour