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DémaTIC : téléprocédure de remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques 2018

 

Depuis le 1er juin 2019 et dans la continuité des précédentes campagnes, les professionnels agricoles sont invités à demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel correspondant à l’année 2018 via DémaTIC.

DémaTIC est un dispositif dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Il permet aux usagers d’effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement, de faire l’économie de joindre l’attestation sociale (MSA) et les frais d’envoi, et de suivre à distance la vie de leur demande tout en bénéficiant de délais de remboursement réduits.

DémaTIC est l’un des services mis à disposition des usagers via le portail Chorus Portail Pro, développé spécialement pour dématérialiser certains remboursements effectués par l’Etat (https://www.chorus-pro.gouv.fr/).

Pour cette nouvelle campagne, le remboursement partiel est étendu. Il concerne désormais :
• la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les achats de gazole non routier et de fioul lourd,
• la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN),
• les gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits ; ceux-ci ayant été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018).

L’utilisation de DémaTIC reste obligatoire pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 euros. Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant les professionnels garderont le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration.

Pour toute information complémentaire, les professionnels agricoles peuvent consulter le site internet départemental de l’État (http://www.puy-de-dome.gouv.fr/) ou contacter la Direction départementale des territoires (Service économie agricole : 04.73.42.14.53).