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Demander une immatriculation pacage
Article créé le 01/03/2016 par DDT
Mis à jour le 04/03/2016
Afin de solliciter une aide de la politique agricole commune, il est nécessaire de demander une immatriculation pacage et accéder à la télédéclaration de ses demandes d’aides.
L’obtention d’un numéro pacage doit s’anticiper et passe avant tout par la création de l’entreprise.
Voilà les démarches à effectuer en cas de création d’une nouvelle exploitation et ou de modification de sa structure.
- contacter le Centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture pour enregistrer toute nouvelle immatriculation ou toute transformation de l’exploitation et obtenir ainsi un éventuel nouveau numéro SIRET
- le formulaire de nouveau demandeur individuel ou sociétaire vous est automatiquement envoyé après connaissance par la DDT de cette démarche
- contacter la MSA pour demander l’affiliation AMEXA en tant que chef d’exploitation
- contacter l’établissement bancaire pour obtenir un RIB au nom de la nouvelle entreprise agricole individuelle ou sociétaire
- contacter l’EDE pour disposer d’un numéro de détenteur
C’est lorsque le formulaire nouveau demandeur est retourné en DDT avec les pièces justificatives demandées, qu’un nouveau numéro pacage est attribué.
A ce numéro est couplé le code d’activation Télépac.
Ces informations vous sont alors communiquées par la DDT.
Pour toute information complémentaire s’adresser au 04 73 42 14 55.
Documents associés :
- > Nouveau demandeur individuel - 79.7 ko - 17/04/2018
- > Nouveau demandeur sociétaire - 82 ko - 17/04/2018