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Demande de naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e)
Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans, que vous séjournez régulièrement en France, que vous avez un frère ou une sœur né(e) en France de nationalité française et que vous avez suivi votre scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans.
ATTENTION : Tout dossier incomplet sera renvoyé à l’usager
Pour faire une demande de naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e).
Notices d’information :
- Conditions à remplir pour l’acquisition de la naturalisation en qualité de frère ou sœur de français (format pdf - 61.8 ko - 31/08/2020)
- Liste des pièces à fournir pour une naturalisation en tant que frère ou sœur d’un Français (format pdf - 313 ko - 31/08/2020)
- Notice d’information - Légalisation et Apostille (format pdf - 211.2 ko - 31/08/2020)
- Liste des pays pour légalisations et apostilles (format pdf - 200.2 ko - 31/08/2020)
- Le livret du citoyen : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Le-livret-du-citoyen
Formulaires à remplir :
- Demande d’acquisition de la nationalité française en tant que frère ou sœur d’un Français - Cerfa 15562-03 (format pdf - 257.4 ko - 16/02/2021)
- Demande de francisation (format pdf - 1.1 Mo - 31/08/2020)