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Déclarations de manifestations sportives

Vous organisez une manifestation sportive ou aériennes utilisez ce lien :


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations_sportives_et_aeriennes

Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à toute déclaration ou demande d’autorisation.

Cliquez sur l’image pour agrandir le schéma d’aide à la décision


ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE (MOTORISÉE OU NON MOTORISÉE)

L’organisation de manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou ouvertes à la circulation publique, motorisées ou non, l’organisation de manifestations motorisées sur terrain privé sont régies par des dispositions prévues au Code du Sport, Code de la Route, Code de l’Environnement, Code de la Santé publique…)

Elles sont soumises à déclaration ou autorisation auprès du Préfet.

Routes interdites à la circulation

Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives
Arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019
Arrêté portant mise en place du plan PRIMEVERE 2019
Arrêté préfectoral 2019 portant interdiction de manifestations sportives sur voies publiques
Arrêté du Conseil Départemental AT19DG016


MANIFESTATIONS AÉRIENNES

Sont concernées par une autorisation préfectorale les manifestations aériennes qui répondent aux 3 critères suivants :

  1. existence d’un emplacement déterminé accessible au public ;
  2. évolutions des aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  3. appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiche, de déclarations dans les médias ou tout autre moyen.

Les manifestations qui ne comprennent qu’un seul type de baptême de l’air, ne sont plus concernées par une autorisation préfectorale.

Dépôt des dossiers via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations_sportives_et_aeriennes

Les demandes de manifestations aériennes doivent parvenir aux services concernés :

  • au moins 45 jours avant la date de la manifestation,
  • ou au moins 30 jours si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage.

DRONES

Pour toute information relative aux drones, cliquer sur le lien suivant
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

Informations aux professionnels

La déclaration à l’autorité préfectorale n’est requise que dans le cadre d’une opération se déroulant en zone peuplée (scénario S3). Vous trouverez le formulaire sur le lien suivant : CERFA n° 15476

La déclaration préalable au vol en zone peuplée, dûment renseignée et signée, doit être adressée dans un délai minimal de 5 jours ouvrables (ou un délai maximal d’un mois) avant la date des opérations.

Elle peut être réalisée :

  • en ligne sur le portail AlphaTango
    La copie du courriel automatique adressé à la préfecture ne préjuge pas d’une éventuelle réponse ultérieure de la préfecture

ou

  • en adressant le formulaire CERFA n° 15476 à l’adresse suivante : pref-declaration-drones@puy-de-dome.gouv.fr

Elle devra être accompagnée de l’accusé réception de la déclaration d’activités délivré par les services de l’aviation civile.

Important ! la déclaration peut conduire à une interdiction ou une restriction de vol, pour des motifs d’ordre public.

En l’absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé.

Toute demande d’autorisation de vol de nuit doit être faite 30 jours avant la date des opérations avec copie à la DSAC


HOMOLOGATION CIRCUIT

Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d’un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1re homologation, un renouvellement d’homologation ou une modification d’une homologation en vigueur.

À adresser au moins 2 mois avant la date prévue pour la 1re utilisation du circuit, ou pour un renouvellement, 2 mois avant la date de fin de validité de l’homologation en vigueur, à la préfecture du département dans lequel se trouve le circuit.

Demande d’homologation d’un circuit : Cerfa n° 15849*01


LES MANIFESTATIONS SPORTIVES NAUTIQUES,

En application de l’article R.4241-38 du code des transports et sans préjudice d’autres régimes d’autorisations applicables, les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation sont soumises à autorisation du préfet de département.

Si un événement concerne plusieurs départements, le demandeur doit requérir une autorisation auprès de chaque préfet de département concerné.

Dossier de demande d’autorisation

La demande d’autorisation doit impérativement comporter le formulaire Cerfa n°15030*01 accompagné des pièces justificatives mentionnées sur le formulaire :

Formulaire CERFA de demande de manifestation nautique
Notice de la demande d’autorisation de manifestation nautique


SPORT DE COMBAT

"Constitue une manifestation publique de sports de combat, tout combat ou démonstration ouvert ou diffusé au public dans les disciplines pour lesquelles le combat ou la démonstration peut prendre fin, notamment ou exclusivement, lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience." (article R331-46 code du sport).

L’organisation d’une manifestation publique de sports de combat fait l’objet de dispositions particulières inscrites dans le code du sport.

Vous trouverez ci-dessous deux documents expliquant la démarche de déclaration auprès du préfet de département :

  • Aide à la déclaration préalable
  • Déclaration Sports de combat : déclaration sports combat

REMARQUES IMPORTANTES

Avant de vous délivrer une autorisation, nos services consultent l’ensemble des instances concernées, ceci afin de recueillir leurs éventuelles observations.

Il est donc capital de respecter les délais de dépôt valables pour chaque procédure.