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Déclarations de manifestations de plus de 10 personnes dans le cadre du Covid-19

 

Le 9 juillet 2020, le Gouvernement a mis fin à l’état d’urgence sanitaire. Cependant, certaines mesures restent applicables comme les règles relatives aux mesures « barrières » et de distanciation physique, aux conditions d’accueil dans les établissements recevant du public et les accueils collectifs de mineurs, à la limitation des rassemblements, aux transports de passagers, à l’accueil des mineurs, aux sports, aux cultes...

Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public doivent faire l’objet d’une déclaration. Cette déclaration doit être envoyée par l’organisateur de l’éventement (culturel, sportif, festif...) à la Préfecture du Puy-de-Dôme ou à la sous-préfecture concernée par l’événement.

Afin que la manifestation puisse être autorisée, il est nécessaire que les mesures sanitaires suivantes soit respectées :

  • La distanciation physique d’un mètre entre les personnes ;
  • L’hygiène des mains (lavage au savon ou par une solution hydro-alcoolique) ;
  • Le port du masque sauf pour les moins de 11 ans et les personnes en situation de handicap ;
  • Cas particulier des lieux avec places assises  : distance minimale d’un siège laissé entre les sièges occupés par chaque personne ou groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

La déclaration n’est obligatoire que pour les événements sur la voie publique ou dans les lieux hors ERP , avec plus de 10 personnes. Elle est à transmettre à l’adresse suivante pref-covid19@puy-de-dome.gouv.fr, ou aux différentes sous-préfecture selon l’arrondissement.

Ces déclarations ne demandent pas d’autorisation préfectorale en retour.

Télécharger la déclaration de manifestation (format odt - 69.6 ko - 22/09/2020)