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Déclaration des manifestations sportives

 



L’organisation de manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou ouvertes à la circulation publique, motorisées ou non, est régie par des dispositions prévues au Code du Sport, Code de la Route, Code de l’Environnement, Code de la Santé publique…)

Elles sont soumises à déclaration ou autorisation auprès du Préfet.

Depuis le 6 novembre, cette mission est gérée par la Sous-préfecture d’Issoire.

Les dossiers complets sont à transmettre à l’adresse suivante : pref-manif-sport-63@puy-de-dome.gouv.fr


Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à toute déclaration ou demande d’autorisation :

ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE (MOTORISÉE OU NON MOTORISÉE)

Les évaluations d’incidences "Natura 2000"

Formulaire SDIS à compléter


Routes interdites à la circulation

Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives

Arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017

Arrêté préfectoral du 21 février 2017 : interdiction aux epreuves sportives certaines voies ouvertes à la circulation (format pdf - 382.7 ko - 14/11/2017)

Arrêté du Conseil départemental- interdiction de certaines routes departementales pour 2017 (format pdf - 692.2 ko - 14/11/2017)


MANIFESTATIONS AERIENNES

Sont concernées par une autorisation préfectorale les manifestations aériennes qui répondent aux 3 critères suivants :
1. existence d’un emplacement déterminé accessible au public ;
2. évolutions des aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
3. appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiche, de déclarations dans les médias ou tout autre moyen.

Les manifestations qui ne comprennent qu’un seul type de baptême de l’air, ne sont plus concernées par une autorisation préfectorale.

Dépôt des dossiers par courriel à l’adresse suivante :
pref-manif-sport-63@puy-de-dome.gouv.fr

Les demandes de manifestations aériennes doivent parvenir aux services concernés :
- au moins 45 jours avant la date de la manifestation,
- ou au moins 30 jours si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage.


DRONES

Information aux particuliers

Informations aux professionnels :
La déclaration à l’autorité préfectorale n’est requise que dans le cadre d’une opération se déroulant en zone peuplée (scénario S3).
Accéder au formulaire CERFA n° 15476*02

La déclaration préalable au vol en zone peuplée, dûment renseignée et signée, doit être adressée dans un délai minimal de 5 jours ouvrables (ou un délai maximal d’un mois) avant la date des opérations, à la sous-préfecture d’Issoire par courriel à l’adresse suivante : pref-manif-sport-63@puy-de-dome.gouv.fr

Elle devra être accompagnée de l’accusé réception de la déclaration d’activités délivré par les services de l’aviation civile.
Important ! la déclaration peut conduire à une interdiction ou une restriction de vol, pour des motifs d’ordre public.


HOMOLOGATION CIRCUIT : accéder au formulaire CERFA 13389*03 correspondant


MANIFESTATIONS SPORTIVES NAUTIQUES, FÊTES NAUTIQUES, OU AUTRES CONCENTRATIONS DE BATEAUX  : accéder au formulaire cerfa 15030 01 nautique (format pdf - 120.2 ko - 14/11/2017) et à la notice cerfa 51753 - nautique (format pdf - 96.1 ko - 14/11/2017) .


SPORT DE COMBAT
"Constitue une manifestation publique de sports de combat, tout combat ou démonstration ouvert ou diffusé au public dans les disciplines pour lesquelles le combat ou la démonstration peut prendre fin, notamment ou exclusivement, lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience." (article R331-46 code du sport).

L’organisation d’une manifestation publique de sports de combat fait l’objet de dispositions particulières inscrites dans le code du sport.

Vous trouverez ci-dessous deux documents expliquant la démarche de déclaration auprès du préfet de département :
 Aide à la déclaration préalable
 Déclaration Sports de combat


REMARQUES IMPORTANTES :
Avant de vous délivrer une autorisation, nos services consultent l’ensemble des instances concernées, ceci afin de recueillir leurs éventuelles observations.
Il est donc capital de respecter les délais de dépôt valables pour chaque procédure.

 
 

Documents associés :