Mis à jour le 07/08/2018

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Décisions préfectorales

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
29/12/2016 Publication des annonces judiciaires et légales 2017

Arrêté n°16-02990 du 29 décembre 2016 désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2017

Arrêté JAL 2017 (format PDF - 446.7 ko)
07/08/2018 Arrêté élection partielle complémentaire Tours-sur-Meymont Arrêté - élection partielle complémentaire - Tours-sur-Meymont (format PDF - 598.6 ko)
20/07/2018 Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)
13/07/2018 Arrêté portant d’interdiction de vente à emporter de boissons alcooliques - 15 juillet 2018 Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter de boissons alcooliques dans un secteur de Clermont-Ferrand (format PDF - 49.5 ko)
13/07/2018 Arrêté 11 juillet 2018 portant interdiction de manifestations de voie publique rue de la Treille Arrêté du 11 juillet 2018 portant interdiction de manifestations de voie publique dans le périmètre de la rue de la Treille le 14 juillet 2018 (format PDF - 150.7 ko)
05/07/2018 Saint-Priest - Bramefand - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

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Saint-Priest - Bramefand - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (format PDF - 676.3 ko)
05/07/2018 Combronde - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Combronde - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (format PDF - 671.7 ko)
11/06/2018 Arrêté DUP - création d’un cimetière sur la commune des Martres de Veyre Arrêté déclarant d’utilité publique la création d’un cimetière sur la commune des Martres de Veyre (format PDF - 2 Mo)
07/03/2018 Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique - fonds de dotation La Passerelle Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation La Passerelle (format PDF - 278.3 ko)
07/02/2018 Arrêté élection municipale partielle Boudes Arrêté portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle complémentaire de Boudes (format PDF - 412.8 ko)
26/01/2018 arrêté relatif aux courses de taxis 2018

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arrêté relatif aux courses de taxi 2018 (format PDF - 1.2 Mo)
19/01/2018 Arrêté d’abandon manifeste sur le territoire de la commune d’Orcines

Consultez l’

arrêté portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité - abandon manifeste de parcelles sur la commune d’Orcines (format PDF - 1 Mo)
29/12/2017 Arrêté désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour 2018

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Arrêté désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2018 (format PDF - 430.1 ko)
20/12/2017 Arrêtés nuit du 31 décembre 2017

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Arrêté 17 02528 transports substances (format PDF - 60.8 ko) Arrêté 17 02527 distribution carburants (format PDF - 66.5 ko) Arrêté vente alcool (format PDF - 231.6 ko) Arrêté utilisation artifices (format PDF - 192.1 ko)
24/11/2017 Arrêté DUP et cessibilité de parcelles - Lempdes Arrêté portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité sur la procédure d’abandon manifeste des parcelles AL N°792 et AL N°793 à Lempdes (format PDF - 1.2 Mo)
30/12/2016 arrêtés nuit du 31 décembre 2016

Mesures de police administrative prises à l’occasion du Nouvel an :
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arrete vente carburant decembre 2016 (format PDF - 457.7 ko) arrete artifices divertissement2016 (format PDF - 610.3 ko) arrêté préfectoral- transport de produits incendiaires decembre 2016 (format PDF - 59.1 ko) arrete boissons alcooliques2016 (format PDF - 683.1 ko)
29/10/2015 Arrêté portant sur l’obligation de lutte contre le campagnol terrestre dans certaines communes

La pullulation des campagnols sur les prairies est récurrente depuis les années 1990. La production d’herbe est donc impactée aussi bien en quantité qu’en qualité (terre introduite dans les fourrages). Les différentes études réalisées ont montré que pour assurer la maîtrise des populations de campagnol terrestre, toute lutte contre ces organismes nuisibles se fonde sur la surveillance de leurs populations et respecte les principes et les méthodes de lutte précoce, raisonné et collective. La lutte est (...)

arrete portant obligation lutte contre le campagnol_2015-155 du 28102015 (format PDF - 3.9 Mo)
09/09/2014 Travaux de restauration des cours d’eau de la région de Riom

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration des cours d’eau de la région de Riom

Arreté du 28 août 2014 (format PDF - 110.6 ko)
03/09/2014 Travaux connexes programmés dans le cadre de l’aménagement foncier agricole de Dore l’Eglise

autorisant la réalisation de travaux connexes programmés dans le cadre de l’aménagement foncier agricole de Dore L’Eglise

Arrêté du 28 août 2014 (format PDF - 224.2 ko)
28/07/2014 Autorisation d’appel à la générosité publique

portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation "Institut Analgesia"

Arrêté du 25 juillet 2014 (format PDF - 123.3 ko)
05/02/2014 Décisions relatives à la politique de l’eau

Les Martres de Veyre : portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général concernant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil localisé dans le bourg des Martres de Veyre.

Arrêté du 30 janvier 2014 (format PDF - 620.6 ko)
31/12/2013 Publication des annonces judiciaires et légales

désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2014

Arrêté du 20 décembre 2013 (format PDF - 112.5 ko)