Contenu
De nouvelles mesures fiscales pour les quartiers prioritaires
Article créé le 23/02/2017
Mis à jour le 23/02/2017
02/17 - La loi de finances rectificative pour 2016 modifie un certain nombre de mesures fiscales dont peuvent bénéficier les bailleurs sociaux, certains programmes de construction (ex : accession sociale à la propriété) et entreprises installées dans les quartiers.
En savoir plus :
Le communiqué de presse (format pdf - 35.4 ko - 23/02/2017)