Contenu

[DCTE] Direction des Collectivités Territoriales et de l’Environnement

La DCTE est chargée d’assurer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales ainsi que le développement de la coopération intercommunale, ou encore la protection de l’environnement.

La Direction des Collectivités territoriales et de l’Environnement est chargée d’assurer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales (départements, communes, syndicats de communes, établissements publics de coopération intercommunale).

Elle a, en outre, en charge d’assurer la défense de l’État devant les tribunaux administratifs, le développement de la coopération intercommunale, ainsi que la protection de l’environnement, en liaison avec les directions départementales interministérielles.

La Direction des Collectivités Territoriales, des Affaires Juridiques et de l’Environnement comprend deux pôles :

· Un pôle "Collectivités locales"
· un pôle "Affaires juridiques, contentieux et environnement"

1 - Le pôle "Collectivités territoriales", comprend :
· un bureau "Contrôle de légalité" en charge du contrôle des actes des collectivités territoriales du département en liaison avec les sous-préfets d’arrondissement, de l’intercommunalité, de l’urbanisme (PLU, SCOT, permis de construire), des marchés et des commandes publiques, de l’administration et de la fonction publique territoriale...

· un bureau "Contrôle budgétaire et dotations de l’Etat"en charge du conseil aux élus, du contrôle des budgets des collectivités territoriales du département en liaison avec les sous-préfets d’arrondissement, des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (DGF, DGD), des fonds de péréquation (FDPTP, droits de mutation, FNPRIC), des taxes et attributions fiscales (FCTVA, DETR), du FNADT, des contentieux budgétaires du Département, ...

2- Le Pôle "Affaires juridiques, contentieux et environnement" composé de deux bureaux :

· le bureau des Affaires Juridiques et du Contentieux
Contentieux devant le tribunal administratif, enquêtes d’utilité publique et parcellaires, de servitudes, enregistrement des mutations domaniales, conseils juridiques

· le bureau de l’Environnement
Développement durable, carrières, installations classées, éolien, gestion des dossiers "loi sur l’eau, SAGE, chasse et pêche, sites et paysages, commissions administratives (secrétariat du CODERST...)...

Consultez l’organigramme de la préfecture