Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

Contenu

Davayat

 

Communauté de communes : Combrailles Sioule et Morge

Schéma de COhérence Territoriale : SCOT des Combrailles

Loi montagne (article L.122-1 et suivants du code de l’urbanisme) : non

Document d’urbanisme :

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29/10/2013