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Crouzille (La)
Article créé le 08/11/2013
Mis à jour le 14/04/2021
Communauté de communes : PAYS DE SAINT-ELOY
Collectivité en charge de la planification : LA CROUZILLE
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : DDT - Agence Combrailles Nord Limagne
15, rue Eugene Gilbert - BP 50029 - 63201 Riom Cedex
ddt-agences-cnl-urba-cnl@puy-de-dome.gouv.fr
04 73 64 64 14
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
Commune au RNU
SCOT du Pays des Combrailles opposableLien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres - 761.4 ko - 17/02/2014
- > Arrêté complémentaire intégrant la commune au classement sonore - 47.5 ko - 03/05/2016