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Covid19 : les informations utiles aux entreprises du Puy-de-Dôme

 
 

Retrouvez sur cette page les informations et contacts utiles dans le Puy-de-Dôme.

CONTACTSSommaire

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) du Puy-de-Dôme.

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers la DIRECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

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La CCI du Puy-de-Dôme

Les locaux de la CCI du Puy-de-Dôme sont fermés au public mais les services restent mobilisés.

Une adresse mail dédiée a été mise en place pour répondre aux entrepreneurs : infocovid19@puy-de-dome.cci.fr

Un permanence téléphonique est également organisée au 04.73.43.43.43.

Plus d’informations sur le site : https://www.puy-de-dome.cci.fr/

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La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme

Mobilisée depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des entreprises artisanales la CMA 63 reste à la dispositions des artisans pour toutes leurs questions.

Pour les contacter :

  • 04 73 31 52 00 (tous les matins entre 8h30 et 12h00)
  • contact@cma-puydedome.fr
  • economie@cma-puydedome.fr (pour les entreprises en difficultés)

Plus d’informations sur le site : https://www.cma-puydedome.fr/

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Soutien psychologique

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics en s’appuyant sur l’action de l’association APESA et avec le soutien d’ Harmonie Mutuelle, de la CCI France et de CMA France met en place un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

Numéro vert : 0 805 65 505 0


INFORMATIONSSommaire

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. En vous rendant sur le site du Ministère de l’économie, vous aurez le détail des mesures suivantes :

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  5. Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

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Vous pouvez également télécharger la brochure à destination des entreprises contenant les mesures de soutien et les contacts. [MAJ du 26 mars 2020]

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En compléments, vous pouvez télécharger la Foire aux Questions - Accompagnement des entreprises - Coronavirus

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Téléchargez la FAQ - Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie.

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INFORMATION DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

La Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées a élaboré un page internet construite autour des questions les plus souvent posées par les entreprises.

Cette FAQ augmentée est mises à jour quotidiennement, elle doit permettre de leur apporter des réponses et une meilleure compréhension des dispositifs pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19

Pour se rendre sur la page, cliquez ici.


ACTIVITÉ PARTIELLESommaire

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Retrouvez sur la page du Ministère du travail les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

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Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle.

Retrouvez les précisions sur les évolutions procédurales et les questions-réponses sur la page du Ministère du travail.

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Le site de demande d’activité partielle est accessible ici : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Retrouvez ici un "pas à pas" pour guider les entreprises dans la saisie des demandes d’indemnisation (format pdf - 284.9 ko - 03/04/2020) .

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Vérifiez si vous êtes éligibles à l’activité partielle

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L’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE PUY-DE-DÔME EN CHIFFRE


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SANCTIONS EN CAS DE FRAUDE

Le Ministère du travail a précisé les sanctions encourues en cas de fraude au chômage partiel. Le communiqué est à retrouver ici.


LES DISPOSITIFS D’AIDESSommaire

URSSAF

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Retrouvez les mesures dans le communiqué de presse de l’URSSAF Auvergne (format pdf - 1.2 Mo - 25/03/2020) .

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Contacts via les espaces en ligne :

www.urssaf.frwww.autoentrepreneur.urssaf.frwww.secu-independants.fr

Retrouvez la Foire Aux Questions de l’URSSAF sur son site internet.

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LES AIDES DE L’URSSAF DANS LE PUY-DE-DÔME EN CHIFFRE

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DGFIP

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers. Dans ce contexte, le réseau DGFIP reste entièrement mobilisé pour accompagner les entreprises et maintenir ses services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire.

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par la DGFiP sur le site impots.gouv.fr

Le contenu de cette page est mis à jour régulièrement.

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LES AIDES DE LA DGFIP DANS LE PUY-DE-DÔME EN CHIFFRE

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FONDS DE SOLIDARITÉ

L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

  • Qui est concerné par cette aide ?
  • Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Comment en bénéficier ?

Retrouvez dans le dossier de presse toutes informations concernant le Fonds de solidarité.

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Retrouvez ici la FAQ concernant le Fonds de solidarité éditée par la Direction générale des finances publiques.

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LE FONDS DE SOLIDARITÉ DANS LE PUY-DE-DÔME EN CHIFFRE

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PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

  • Que sont les prêts garantis par l’État (PGE) ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Retrouvez dans le dossier de presse toutes informations concernant le Prêt Garanti par l’État.

Téléchargez la FAQ - Prêt Garanti par l’État.

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MESURES POUR LES INDÉPENDANTS

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19. C’est pourquoi, des aides exceptionnelles, puissantes et immédiates sont mises en place.

Retrouvez les mesures sur le site internet du Ministère de l’économie.

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BANQUE DES TERRITOIRES

La Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles.

Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients. Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.

Plus d’information sur le site internet de la Banque des Territoires.

Retrouvez les premières mesures prises le 20 mars par la Banque des Territoires.

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BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.


LE PLAN D’URGENCE POUR L’URGENCE POUR L’ÉCONOMIE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPESSommaire

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un espace COVID-19 sur Ambition-Éco - portail économique régional à destination des entreprises – qui recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutien pouvant être proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin.

Retrouvez ces mesures d’urgence sur le site Ambition-Éco.

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La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au :
0 805 38 38 69


PROTECTION DES SALARIÉSSommaire

MAJ 24 juin 2020

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

La reprise et la relance de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole a été mis à jour le 24 juin 2020.

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Le Ministère du travail a créé une page dédiée à la protection des travailleurs. Cliquez ici pour vous y rendre.

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Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
Téléchargez la brochure explicative.

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Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Pour les télécharger et les partager avec vos salariés ou vos collègues, rendez-vous sur le site du Ministère du travail.

Sont disponibles des fiches dans les catégories suivantes :

  • Problématiques communes à tous les métiers
  • Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
  • Commerce de détail, restauration, hôtellerie
  • Propreté, réparation, maintenance
  • Industrie, production
  • Transports, logistique
  • Autres services

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Guides

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Rendez-vous également sur le site su Ministère du travail pour plus d’informations.

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CELLULE D’ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE POUR LES CHEFS D’ENTREPRISES

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances en s’appuyant sur l’action de l’association APESA et avec le soutien d’ Harmonie Mutuelle, de la CCI France et de CMA France met en place un numéro vert, le 08 05 65 50 50 pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

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ACTION LOGEMENT

La priorité d’Action Logement, compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19, est notamment de traiter les situations des salariés les plus fragiles.

Face à cette situation inédite, des salariés du secteur privé et agricole vont, peut-être, subir une baisse de revenus (chômage partiel, arrêt maladie…) et pourront être confrontés, demain, à des difficultés pour payer leur charges quotidiennes (loyer, échéance de prêt immobilier, …).

Les équipes d’Action Logement restent mobilisées et se sont organisées pour assurer l’accompagnement des salariés à distance.

Toutes les informations sur le site internet d’Action Logement.


SECTEUR TRANSPORTS ET LOGISTIQUESommaire

Depuis le début de la crise, les professionnels du secteur du transport de marchandises toutes activités confondues (transport routier, logistique, entreprises d’exploitation et de manutention portuaires, fret aérien) ont répondu présent. La continuité des déplacements des personnes, ainsi que des approvisionnements de la population et des entreprises pour assurer le maintien de la chaîne logistique dans son ensemble, sont nécessaires dans ce moment de crise épidémique.

Retrouvez les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l’activité des professionnels du transport et de la logistique.

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Bison Futé annonce qu’une boite mail dédiée est désormais ouverte aux transporteurs routiers pour poser leurs questions au Ministère de la transition écologique et solidaire afin de faciliter l’acheminement des marchandises pendant cette crise.

Boite contact : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr
Un numéro de téléphone sera prochainement mis en place pour compléter ce service.

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Bison Futé met à disposition des transporteurs deux cartes pour référencer ces services :
-* les aires de repos et les aires de services
-* les centres de contrôle technique pour les véhicules lourds (autocars, camions...)

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Téléchargez la Fiche "Chauffeur Livreur" contenant les mesures de protection contre le COVID-19.


SECTEUR AGRICOLESommaire

INFORMATIONS LOCALES

Retrouvez les informations locales du monde agricole et agroalimentaire sur la page dédiée du site internet

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Le dossier d’informations Covid-19 pour le monde agricole est disponible sur le site internet du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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Retrouvez ici les informations sur le secteur agricole et notamment les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

Les informations sur le site du Ministère de l’agriculture.

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FILIÈRE BOIS

Retrouvez ici le guide de plan de continuité d’activité pour les entreprises de la filière bois et ameublement.

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SECTEUR INDUSTRIEL ET BTPSommaire

Le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP s’étaient engagés le 21 mars dernier à réunir les conditions d’une poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics en sécurité pour les salariés. Cet engagement se concrétise par un guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé ce jeudi 2 avril par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Il leur permettra de définir et conforter les processus afin de poursuivre les chantiers en garantissant la sécurité et la santé des salariés.

Téléchargez le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

Téléchargez en complément :

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L’État et les industriels poursuivent leur mobilisation pour augmenter la production de masques de protection et de gels hydroalcooliques.

La situation sanitaire sans précédent que nous connaissons provoque une très forte hausse des besoins d’accès aux masques de protection et aux gels hydro-alcooliques. Pour assurer la continuité d’approvisionnement de ces produits, une mobilisation inédite des entreprises industrielles française a été enclenchée par le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Téléchargez dans cette rubrique toutes les informations pour participer à la mobilisation :


PARTICULIERS EMPLOYEURSSommaire

CESU

Pour les particuliers employeurs et les salariés Cesu, confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus), les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure d’indemnisation exceptionnelle.

Pour les explications du dispositif et pour en bénéficier, rendez-vous sur le site dédié de l’URSSAF.

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FPEF

La délégation Auvergne-Rhône-Alpes de la fédération des particuliers employeurs de France (FPEF) se mobilise pour que tous leurs publics puissent bénéficier d’une information et de ressources pour continuer à être accompagnés à domicile dans les meilleures conditions possibles pendant la durée de cette période exceptionnelle.

  • Une foire aux questions est consultable sur le site https://particulier-employeur.fr
  • un accueil téléphonique renforcé est disponible :
    • Pour le grand public : 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ou 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).
    • Pour les professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé). Accès exceptionnel au service juridique de la FEPEM sur simple demande auprès de nos équipes, en précisant nom de l’organisme et fonction.


ACTUALITÉ - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUESommaire

La Préfète du Puy-de-Dôme a organisé ce mercredi 1er avril, en présence du directeur départemental de la DDFIP, de la directrice régionale de l’URSSAF et de la directrice de l’unité départementale de la DIRECCTE un Facebook Live à destination des entreprises du Puy-de-Dôme.

Le replay est disponible sur la page Facebook Préfète du Puy-de-Dôme.

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Retrouvez ici le dossier de présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

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