Contenu

Covid19 : les informations utiles aux entreprises du Puy-de-Dôme

 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

 

Retrouvez sur cette pages les informations et contacts utiles dans le Puy-de-Dôme.

CONTACTS

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) du Puy-de-Dôme.

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers la DIRECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

— 

La CCI du Puy-de-Dôme

Les locaux de la CCI du Puy-de-Dôme sont fermés au public mais les services restent mobilisés.

Une adresse mail dédiée a été mise en place pour répondre aux entrepreneurs : infocovid19@puy-de-dome.cci.fr

Un permanence téléphonique est également organisée au 04.73.43.43.43.

Plus d’informations sur le site : https://www.puy-de-dome.cci.fr/

— 

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme

Mobilisée depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des entreprises artisanales la CMA 63 reste à la dispositions des artisans pour toutes leurs questions.

Pour les contacter :

  • 04 73 31 52 00 (tous les matins entre 8h30 et 12h00)
  • contact@cma-puydedome.fr
  • economie@cma-puydedome.fr (pour les entreprises en difficultés)

Plus d’informations sur le site : https://www.cma-puydedome.fr/


INFORMATIONS

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. En vous rendant sur le site du Ministère de l’économie, vous aurez le détail des mesures suivantes :

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  5. Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

— 

Vous pouvez également télécharger la brochure à destination des entreprises contenant les mesures de soutien et les contacts. [MAJ du 26 mars 2020]

— 

En compléments, vous pouvez télécharger la Foire aux Questions - Accompagnement des entreprises - Coronavirus

— 

[MAJ 3 avril 2020]

Téléchargez la FAQ - Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie.

— 

INFORMATION DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

La Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées a élaboré un page internet construite autour des questions les plus souvent posées par les entreprises.

Cette FAQ augmentée est mises à jour quotidiennement, elle doit permettre de leur apporter des réponses et une meilleure compréhension des dispositifs pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19

Pour se rendre sur la page, cliquez ici.


ACTIVITÉ PARTIELLE

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Retrouvez sur la page du Ministère du travail les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

— 

Le site de demande d’activité partielle est accessible ici : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

[MAJ 3 avril 2020]

Retrouvez ici un "pas à pas" pour guider les entreprises dans la saisie des demandes d’indemnisation (format pdf - 284.9 ko - 03/04/2020) .

— 

Vérifiez si vous êtes éligibles à l’activité partielle

— 

/ !\ INFORMATION ACTIVITÉ PARTIELLE / !\

Le site pour déclarer l’activité partielle reçoit beaucoup de demandes entraînant un ralentissement dans l’envoi des codes d’habilitation des entreprises.

Des travaux de dimensionnement du site sont effectués pour traiter au plus vite toutes les demandes.

Il a mis en place depuis quelques jours un processus de validation massif des demandes qui s’effectue pour l’essentiel chaque nuit afin de ne pas saturer le réseau. L’ensemble des dossiers déposés au 17 mars devrait être traité d’ici la fin de la semaine.

Parallèlement des envois massifs de mail vont être réalisés auprès des entreprises pour les informer que leur demande est en cours de traitement.

De nouvelles augmentations de moyens sont attendues concernant l’assistance téléphonique.

Des modifications ont été réalisées sur le site « Activité partielle ». L’espace documentaire a été suspendu en raison d’une opération technique destinée à augmenter la capacité de stockage. La réouverture de l’espace documentaire devrait intervenir en seconde partie de semaine.

— 

SANCTIONS EN CAS DE FRAUDE

Le Ministère du travail a précisé les sanctions encourues en cas de fraude au chômage partiel. Le communiqué est à retrouver ici.


LES DISPOSITIFS D’AIDES

URSSAF

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Retrouvez les mesures dans le communiqué de presse de l’URSSAF Auvergne (format pdf - 1.2 Mo - 25/03/2020) .

— 

Contacts via les espaces en ligne :

www.urssaf.frwww.autoentrepreneur.urssaf.frwww.secu-independants.fr

Retrouvez la Foire Aux Questions de l’URSSAF sur son site internet.

— 

DGFIP

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers. Dans ce contexte, le réseau DGFIP reste entièrement mobilisé pour accompagner les entreprises et maintenir ses services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire.
 
Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par la DGFiP sur le site impots.gouv.fr

Le contenu de cette page est mis à jour régulièrement.

— 

FONDS DE SOLIDARITÉ

L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

  • Qui est concerné par cette aide ?
  • Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Comment en bénéficier ?

Retrouvez dans le dossier de presse toutes informations concernant le Fonds de solidarité. [MAJ 1er avril 2020]

  (nouvelle fenetre)

— 

PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

  • Que sont les prêts garantis par l’État (PGE) ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Retrouvez dans le dossier de presse toutes informations concernant le Prêt Garanti par l’État.

Téléchargez la FAQ - Prêt Garanti par l’État.

  (nouvelle fenetre)

— 

MESURES POUR LES INDÉPENDANTS

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19. C’est pourquoi, des aides exceptionnelles, puissantes et immédiates sont mises en place.

Retrouvez les mesures sur le site internet du Ministère de l’économie.

— 

BANQUE DES TERRITOIRES

La Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles.

Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients. Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.

Plus d’information sur le site internet de la Banque des Territoires.

Retrouvez les premières mesures prises le 20 mars par la Banque des Territoires.

— 

BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.


LE PLAN D’URGENCE POUR L’URGENCE POUR L’ÉCONOMIE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un espace COVID-19 sur Ambition-Éco - portail économique régional à destination des entreprises – qui recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutien pouvant être proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin.

Retrouvez ces mesures d’urgence sur le site Ambition-Éco.

— 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au :
0 805 38 38 69


PROTECTION DES SALARIÉS

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

Téléchargez la brochure explicative : Covid19 - Protection des salariés (format pdf - 3.1 Mo - 24/03/2020)

— 

Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Téléchargez-les et partagez-les avec vos salariés ou vos collègues.

— 

Rendez-vous également sur le site su Ministère du travail pour plus d’informations.

— 

ACTION LOGEMENT

La priorité d’Action Logement, compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19, est notamment de traiter les situations des salariés les plus fragiles.

Face à cette situation inédite, des salariés du secteur privé et agricole vont, peut-être, subir une baisse de revenus (chômage partiel, arrêt maladie…) et pourront être confrontés, demain, à des difficultés pour payer leur charges quotidiennes (loyer, échéance de prêt immobilier, …).

Les équipes d’Action Logement restent mobilisées et se sont organisées pour assurer l’accompagnement des salariés à distance.

Toutes les informations sur le site internet d’Action Logement.


SECTEUR TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

Depuis le début de la crise, les professionnels du secteur du transport de marchandises toutes activités confondues (transport routier, logistique, entreprises d’exploitation et de manutention portuaires, fret aérien) ont répondu présent. La continuité des déplacements des personnes, ainsi que des approvisionnements de la population et des entreprises pour assurer le maintien de la chaîne logistique dans son ensemble, sont nécessaires dans ce moment de crise épidémique.

Retrouvez les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l’activité des professionnels du transport et de la logistique.

— 

Bison Futé annonce qu’une boite mail dédiée est désormais ouverte aux transporteurs routiers pour poser leurs questions au Ministère de la transition écologique et solidaire afin de faciliter l’acheminement des marchandises pendant cette crise.

Boite contact : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr
Un numéro de téléphone sera prochainement mis en place pour compléter ce service.

— 

Bison Futé met à disposition des transporteurs deux cartes pour référencer ces services :
-* les aires de repos et les aires de services
-* les centres de contrôle technique pour les véhicules lourds (autocars, camions...)

— 

Téléchargez la Fiche "Chauffeur Livreur" contenant les mesures de protection contre le COVID-19.


SECTEUR AGRICOLE

INFORMATIONS LOCALES

Retrouvez les informations locales du monde agricole et agroalimentaire sur la page dédiée du site internet

— 

Le dossier d’informations Covid-19 pour le monde agricole est disponible sur le site internet du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

— 

Retrouvez ici les informations sur le secteur agricole et notamment les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

Les informations sur le site du Ministère de l’agriculture.

— 

— -

FILIÈRE BOIS

[MAJ 3 avril 2020]

Retrouvez ici le guide de plan de continuité d’activité pour les entreprises de la filière bois et ameublement.

— 


SECTEUR INDUSTRIEL ET BTP

Le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP s’étaient engagés le 21 mars dernier à réunir les conditions d’une poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics en sécurité pour les salariés. Cet engagement se concrétise par un guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé ce jeudi 2 avril par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Il leur permettra de définir et conforter les processus afin de poursuivre les chantiers en garantissant la sécurité et la santé des salariés.

Téléchargez le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

— 

L’État et les industriels poursuivent leur mobilisation pour augmenter la production de masques de protection et de gels hydroalcooliques.

La situation sanitaire sans précédent que nous connaissons provoque une très forte hausse des besoins d’accès aux masques de protection et aux gels hydro-alcooliques. Pour assurer la continuité d’approvisionnement de ces produits, une mobilisation inédite des entreprises industrielles française a été enclenchée par le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Téléchargez dans cette rubrique toutes les informations pour participer à la mobilisation :


PARTICULIERS EMPLOYEURS

CESU

Pour les particuliers employeurs et les salariés Cesu, confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus), les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure d’indemnisation exceptionnelle.

Pour les explications du dispositif et pour en bénéficier, rendez-vous sur le site dédié de l’URSSAF.

— 

FPEF

La délégation Auvergne-Rhône-Alpes de la fédération des particuliers employeurs de France (FPEF) se mobilise pour que tous leurs publics puissent bénéficier d’une information et de ressources pour continuer à être accompagnés à domicile dans les meilleures conditions possibles pendant la durée de cette période exceptionnelle.

  • Une foire aux questions est consultable sur le site https://particulier-employeur.fr
  • un accueil téléphonique renforcé est disponible :
    • Pour le grand public : 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ou 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).
    • Pour les professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé). Accès exceptionnel au service juridique de la FEPEM sur simple demande auprès de nos équipes, en précisant nom de l’organisme et fonction.


ACTUALITÉ - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La Préfète du Puy-de-Dôme a organisé ce mercredi 1er avril, en présence du directeur départemental de la DDFIP, de la directrice régionale de l’URSSAF et de la directrice de l’unité départementale de la DIRECCTE un Facebook Live à destination des entreprises du Puy-de-Dôme.

Le replay est disponible sur la page Facebook Préfète du Puy-de-Dôme.

— 

Retrouvez ici le dossier de présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

  (nouvelle fenetre)

—