Contenu

Covid19 : les informations utiles aux entreprises du Puy-de-Dôme

 
 

Retrouvez sur cette page les informations et contacts utiles dans le Puy-de-Dôme.

CONTACTSSommaire

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) du Puy-de-Dôme.

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers la DIRECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

— 

La CCI du Puy-de-Dôme

Les locaux de la CCI du Puy-de-Dôme sont fermés au public mais les services restent mobilisés.

Une adresse mail dédiée a été mise en place pour répondre aux entrepreneurs : infocovid19@puy-de-dome.cci.fr

Une permanence téléphonique est également organisée au 04.73.43.43.43.

Plus d’informations sur le site :

— 

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme

Mobilisée depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des entreprises artisanales la CMA 63 reste à la disposition des artisans pour toutes leurs questions.

Pour les contacter :

  • 04 73 31 52 00 (tous les matins entre 8h30 et 12h00)
  • contact@cma-puydedome.fr
  • economie@cma-puydedome.fr (pour les entreprises en difficultés)
    Plus d’informations sur le site :

— 

Soutien psychologique

Afin d’apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert, 0 805 65 505 0, est prolongé pour 6 mois supplémentaires. Mis en place en avril 2020, ce numéro est accessible 7 jours sur 7 de 8 à 20 heures.
Numéro vert : 0 805 65 505 0

Plus d’informations sur la page gouvernementale de la cellule de soutien psychologique aux chefs d’entreprise :

— 

Finances Publiques

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence : 08 06 000 245
- numéro non surtaxé
- du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
- pour renseigner les entreprises en difficulté, notamment les TPE et les PME et les orienter au sujet des aides et facilités.

— 

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.
Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.
0 805 38 38 69

— 

Banque de France

Correspondant TPE du Puy-de-Dôme
0 800 08 32 08
tpme63@banque-france.fr

— 

URSSAF

Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (appel non surtaxé)

— 

Médiateur des entreprises

Voie non juridictionnelle de médiation en cas de difficulté de paiement des loyers ou à défaut d’accord avec le bailleur
Plus d’informations sur le site internet :

— 

Fédération des particuliers employeurs

Un accueil téléphonique renforcé est disponible :
- Pour le grand public : 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ou 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).
- Pour les professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé). Accès exceptionnel au service juridique de la FEPEM sur simple demande auprès de nos équipes, en précisant nom de l’organisme et fonction.

Une foire aux questions est consultable sur le site :


MESURES D’URGENCESSommaire

L’ensemble des mesures de soutien

Face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement ou des exonérations d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Des soutiens à la trésorerie des entreprises : aide au titre du fonds de solidarité et garantie de l’État sur des prêts accordés aux entreprises ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec les banques un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Des mesures visant à alléger la charge des loyers pour les locaux nécessaires à l’exercice des activités professionnelles ;

Pour plus d’informations sur l’ensemble des mesures de soutien : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
ou
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr


ACTIVITÉ PARTIELLE

Le site de demande d’activité partielle est accessible ici : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Retrouvez ici un "pas à pas" pour guider les entreprises dans la saisie des demandes d’indemnisation (format pdf - 284.9 ko - 03/04/2020) .


LES DISPOSITIFS D’AIDES

URSSAF

Pour accéder aux dispositions spécifiques de l’URSSAF
Le site internet de l’URSSAF :

Pour mes indépendants :

La foire aux questions :

Les reports de cotisations sociales (et autres contributions) depuis le 15 mars, recouvrées par l’Urssaf, se sont élevées jusqu’à un peu plus de 130 millions d’euros.

Plus de 50 % des 18 000 établissements employeurs ont pu être aidés (9 300 fin juin 2020), surtout durant le 1er confinement.

A fin octobre, c’était encore près de 7 600 établissements qui bénéficiaient de reports pour un montant de 65,3 millions d’euros de cotisations sociales.

— 

DGFIP

Pour retrouver toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467#lesqr

— 

MESURES POUR LES INDÉPENDANTS

Pour retrouver les mesures pour les indépendants : le site internet du Ministère de l’économie.


LE PLAN D’URGENCE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Pour retrouver les mesures d’urgence mises en place par le conseil régional Auvergne Rhône Alpes indépendants :https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm.

— 

AIDES ÉCONOMIQUES

Fonds de solidarité rénové

  • Les établissements devant rester fermés administrativement, pourront recevoir chaque mois une aide à hauteur 20 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 ou 10 000 €.
  • Les entreprises qui ne sont pas fermées mais dont l’activité est directement touchée percevront une aide à hauteur de 15 à 20 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 selon le niveau de baisse constaté.

Saisonniers, intermittents, travailleurs en "extra"

Pour les saisonniers, les intermittents et les travailleurs en « extra », l’État assurera une garantie de ressources de 900 € par mois jusqu’en février 2021. 400 000 personnes (qui sont inscrites à Pôle Emploi) en seront bénéficiaires.

Aides aux jeunes

  • Création de 20 000 jobs étudiants pour venir en soutien des étudiants décrocheurs. Il s’agira de contrats passés par les universités pour une durée de 4 mois à raison de 10 heures par semaine. Coût total : 50 millions d’euros
  • Doublement des aides d’urgences versées par les CROUS pour 45 000 jeunes supplémentaires. Coût total : 56 millions d’euros
  • Renforcement du plan 1 jeune 1 solution avec le doublement du nombre de bénéficiaire (de 100 000 à 200 000 jeunes)
  • Accompagnement des jeunes diplômés dans la recherche d’un premier emploi avec la création d’un dispositif spécifique qui conjuguera un accompagnement soit par l’APEC, soit par Pôle Emploi et le bénéfice d’une allocation financière.

Documents à télécharger

les mesures de soutien economique document synthetique 2 (format pdf - 517 ko - 30/11/2020)
FAQ - Les mesures de soutien économique (format pdf - 2.1 Mo - 30/11/2020)
Dossier de presse - Plan sur la numérisation des commerces (format pdf - 413 ko - 30/11/2020)


PROTECTION DES SALARIÉS
(mise à jour au 24 juin)

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

La reprise et la relance de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole a été mis à jour le 24 juin 2020.

— 

Le Ministère du travail a créé une page dédiée à la protection des travailleurs. Cliquez ici pour vous y rendre.

— 

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
Téléchargez la brochure explicative.

— 

Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Pour les télécharger et les partager avec vos salariés ou vos collègues, rendez-vous sur le site du Ministère du travail.

Sont disponibles des fiches dans les catégories suivantes :

  • Problématiques communes à tous les métiers
  • Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
  • Commerce de détail, restauration, hôtellerie
  • Propreté, réparation, maintenance
  • Industrie, production
  • Transports, logistique
  • Autres services

SECTEUR TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

Téléchargez la Fiche "Chauffeur Livreur" contenant les mesures de protection contre le COVID-19.


La mise en œuvre dans le Puy-de-Dôme
— -

LES MESURES DE LA RELANCESommaire