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Covid-19 : Informations aux ressortissants étrangers

 
 

REPRISE DE L’ACCUEIL EN PRÉFECTURE MI-JUIN UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUSSommaire

7 mai 2020

Pour les ressortissants étrangers, la reprise de l’accueil en préfecture se fera à partir de mi-juin et uniquement sur rendez-vous.

Toutes les personnes qui avaient reçu une convocation pour un rendez-vous ou pour retirer un titre de séjour en préfecture (pendant sa période de fermeture) seront reconvoquées individuellement sans démarche de leur part. Les personnes ayant entamé une démarche de naturalisation seront eux aussi reconvoqués.

Pour les demandes d’informations

  • pour suivre l’évolution d’un dossier (demande de titre de séjour, renouvellement…), adresser un courriel à "pref-ouenestmondossier@puy-de-dome.gouv.fr"
  • pour des informations sur la réglementation concernant les ressortissants étrangers, adresser un courriel à "pref-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr"
  • pour les employeurs de ressortissants étrangers, adresser un courriel à "pref-employeurs-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr"

UNE BOÎTE MAIL POUR SUIVRE SA DEMANDE DE TITRESommaire

30 avril 2020

Une boite mail est mise en place à partir du lundi 4 mai 2020 afin d’apporter une réponse aux ressortissants étrangers en situation régulière sur le suivi de leur dossier de demande de titre de séjour.

Les ressortissants doivent écrire à l’adresse pref-ouenestmondossier@puy-de-dome.gouv.fr en précisant dans le mail les éléments suivants :

  • Nom , Prénom, N° Etranger
  • Date d’envoi du dossier,
  • Catégorie du titre de séjour demandé
  • Copie du précédent titre détenu (sauf pour les premières demandes).

Cette boîte s’adresse à ceux ayant déposé un dossier de demande de titre de séjour (première demande ou renouvellement) et pour lequel ils n’ont pas reçu de convocation en préfecture ni de lettre d’incomplétude.


PROLONGATION DE DURÉE DE VALIDITÉ DES TITRESSommaire

28 avril 2020

Asile
La validité des documents arrivant à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée :

  • de 90 jours pour les attestations de demande d’asile (ADA)
  • de 180 jours pour les récépissés de reconnaissance de protection internationale.

24 avril 2020

Le Gouvernement a pris une nouvelle ordonnance qui permet une prolongation supplémentaire de la validité des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour

Une première ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 avait prolongé de 3 mois les titres expirés entre le 16 mars et le 15 mai.

Pour tenir compte du caractère progressif de la réouverture des capacités de réception du public dans les préfectures, et de la nécessité de pouvoir accueillir en priorité d’autres demandeurs de titres, l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui avaient été prolongés de 3 mois sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (article 24), soit une prolongation totale de 6 mois.

Ainsi, l’ensemble des usagers qui devaient renouveler leurs titres ou récépissés entre le 16 mars et le 15 mai feront leurs démarches après l’été.

Les titres sont prolongés automatiquement, les ressortissants n’ont pas de démarches a effectuer.


FAQ - SERVICE DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATIONSommaire

La foire aux questions du service de l’Immigration et de l’intégration et à retrouver ici


DÉTENTEURS D’UN VISA DE COURTS SÉJOURSSommaire

Situation des ressortissants étrangers détenteurs d’un visa de court séjour (visa C) n:e pouvant regagner leur pays d’origine en raison de la crise sanitaire.

Pour les ressortissants étrangers venus en France, possédant un visa de court séjour et ne pouvant rentrer dans leur pays en raison de la crise actuelle, il est possible de demander une prolongation du visa de court séjour. Pour que la demande soit étudiée, la préfecture demande à ces personnes de communiquer à l’adresse mail suivante pref-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr, les pièces suivantes :

  • Une copie du passeport (page d’identité, page du visa et page du cachet d’entrée sur le territoire français),
  • Une attestation d’hébergement dans le département du Puy-de-Dôme ainsi que la copie de la carte d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant,
  • Toutes preuves de l’impossibilité de retourner dans le pays d’origine (annulation de vol par exemple).

Si la demande est acceptée, ces personnes recevront par mail dans les meilleurs délais possibles :

  • une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) dématérialisée et sans photo ;
  • une attestation de la Préfecture justifiant qu’en raison des circonstances exceptionnelles, l’APS produite n’a pu vous être remise autrement que de manière dématérialisée.

À l’occasion de tout contrôle et ceci jusqu’au départ de ces personnes du territoire national, elles devront être en mesure de présenter leur passeport accompagné de ces deux documents.


LA VALIDITÉ DES DOCUMENTS EST PROLONGÉE DE 3 MOISSommaire

25 mars 2020

La propagation de l’épidémie de COVID-19 justifie de limiter les déplacements dans le cadre prévu par le décret du 20 mars 2019.

Cet impératif justifie de dispenser les personnes étrangères dont la durée de validité du titre de séjour est expirée à compter du 16 mars dernier d’accomplir les démarches pour en solliciter le renouvellement, de telle sorte qu’elles n’aient pas à se déplacer à ce motif.

Pour les étrangers en situation régulière, à compter du 16 mars 2020 et sans aucune formalité à accomplir, la durée de validité des documents suivants est prolongée de 3 mois :

  • les visas de long séjour,
  • les titres de séjour,
  • les autorisations provisoires de séjour,
  • les récépissés de demande de titre de séjour,
  • les attestations de demande d’asile.