Métropole : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Collectivité en charge de la planification : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : Commune de Cournon d’Auvergne
15 place de la Mairie - 63800 COURNON
contact@cournon-auvergne.fr
04 73 69 90 08

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d’urbanisme :

PLU approuvé le 29/06/2018
SCOT du Grand Clermont opposableLien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu