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Coronavirus : des mesures pour assurer le bon déroulement des élections municipales

 

Afin d’assurer le meilleur déroulement des opérations de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains, le Ministre de l’Intérieur a adressé à l’ensemble des maires, une lettre exposant les mesures sanitaires préconisées dans le contexte actuel de l’épidémie du coronavirus.

 

Bureaux de vote : des « mesures barrières » de bon sens à prendre en compte.

En concertation avec la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ainsi qu’avec les associations d’élus, il a été décidé :

  • le rappel des « mesures barrières » par un affichage ad hoc à l’entrée des bureaux de vote ;
  • la mise à disposition d’un point de lavage des mains ou de gel hydro-alcoolique ;
  • le port du masque pour les électeurs dont la situation médicale le nécessite ;
  • une organisation physique des bureaux de vote et une gestion des files d’attente de manière à limiter autant que possible les situations de promiscuité prolongée (les électeurs sont invités à éviter les plages horaires qui drainent généralement la plus grande affluence) ;
  • le nettoyage régulier du matériel électoral.

Le but de ces mesures est de limiter la propagation du virus, de protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et rassurer les électeurs qui hésiteraient à se rendre dans leur bureau de vote en surestimant les risques.

Plusieurs maires ont fait part de leurs difficultés à s’approvisionner en gel hydroalcoolique, la Préfète Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC a diffusé un courrier aux élus cet après-midi leur indiquant que « des solutions sont aujourd’hui à l’étude en lien avec le ministère de l’Intérieur afin de permettre un approvisionnement complémentaire. Il est néanmoins demandé à chaque maire de privilégier des organisations permettant aux électeurs de se laver les mains dans un point d’eau. »

Procurations : Faciliter la délivrance de procuration.

Des dispositions particulières ont été prises pour faciliter les procurations de vote grâce à un assouplissement des règles.

Pour les personnes faisant l’objet de mesures de confinement ou de mise en quarantaine

Pour permettre l’expression du suffrage des personnes qui font l’objet de mesures de confinement ou de mise en quarantaine ou susceptible d’être vulnérable au virus il sera possible d’appeler une personne compétente pour recevoir la procuration (Officier de Police Judiciaire (OPJ), ou Agent de Police Judiciaire (APJ)). Cette personne équipée en conséquence (masque, solution hydro-alcoolique, dont les services de police et de gendarmerie ont été dotés) pourra recueillir la demande. L’électeur lui-même devra porter un masque.

Pour les personnes accueillis dans les hébergements collectifs accueillant des personnes vulnérables.

Pour les hébergements collectifs faisant l’objet de mesures de confinement ou ceux accueillant des personnes vulnérables (maisons de retraites, EHPAD, par exemple) et recevant une forte demande de procuration, il est recommandé que le directeur ou un agent de l’établissement soient désignés délégué de l’OPJ après validation d’un juge. Le but étant afin de recueillir les procurations en évitant le plus possible de contact extérieur. Les directeurs d’EPHAD ont été informés de ce dispositif par une note préfectorale.

Les magistrats en charge de l’agrément des délégations ont été spécialement sensibilisés, par le ministère de la Justice et la Préfecture, à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de cette disposition. Elle permet d’éviter, pour les personnes vulnérables d’accroître le risque d’introduction du virus grâce à l’utilisation des personnels travaillant déjà au sein des établissements d’hébergement.


Les services de la préfecture sont activement mobilisés pour renforcer les échanges avec les élus et les chefs d’établissement d’hébergement de personnes vulnérables pour garantir le bon déroulement des opérations électorales dans cette période particulière.