Mis à jour le 03/03/2017

Contenu

Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

Choisir dans le menu déroulant ci-dessous la commune de votre choix pour accéder aux pièces écrites du document d’urbanisme la concernant.

Vos questions et remarques sur ce site

Votre contact à la DDT :
Mission géomatique - Tel : 04.73.43.19.97 - ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Vous avez également la possibilité de consulter les zonages des documents d’urbanisme en accédant au géo-portail de l’urbanisme ou au portail cartographique de la DDT du Puy de Dôme.

 
 
 

Charbonnières-les-Vieilles

Communauté de communes : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Collectivité en charge de la planification : CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
21-23 rue Victor-Mazuel 63410 MANZAT
secretariat-general@comcom-csm.fr
04 73 86 99 19

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d’urbanisme :

PLU approuvé le 25/04/2014
SCOT du Pays des Combrailles opposableLien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu