Contenu

Consultation du public sur le projet d’arrêté pêche 2018

 

Chaque année, le Préfet fixe par arrêté les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche ainsi que les mises en réserve de certains tronçons de cours d’eau après avis de la commission technique départementale.

Ces dates sont encadrées par le code de l’environnement livre IV-titre-III- articles R 436-6 à R 436-12.

Cette commission s’est réunie le vendredi 15 septembre 2017, afin de valider les dates d’ouverture et de fermeture pour l’année 2018.

Vous trouverez ci-dessous le projet d’arrêté préfectoral et le projet d’avis annuel 2018 pour le département du Puy-de-Dôme.

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations à partir du 16 novembre 2017 pendant une période de 21 jours,

soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-seef-spe@puy-de-dome.gouv.fr

soit par voie postale à l’adresse suivante :
DDT- SEEF
Site de Marmilhat - BP 43 - 63 370 Lempdes