Mis à jour le 19/08/2021

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Consultation du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
19/08/2021 Concertation préalable au titre de la mise en conformité des PLU de Coudes et Saint-Yvoine

Dans le cadre du projet de construction de bassins de rétention de pollutions accidentelles au sein de la zone NATURA 2000 Val d’Allier-Alagnon jouxtant l’autorute A75, une concertation préalable est engagée au titre de la mise en conformité des documents d’urbanisme des plans locaux d’urbanisme des communes de Coudes et Saint-Yvoine.
Consultez, dès le 1er septembre 2021, le dossier sur : (...)

Arrêté préfectoral fixant les modalités de la concertation préalable (format PDF - 190 ko)
15/06/2021 Consultation sur le dossier et projet d’AP DIG des travaux à réaliser sur bassin versant de la Dore

Consultation du public sur le dossier et le projet d’arrêté inter-préfectoral déclarant d’intérêt général des travaux à réaliser sur le bassin versant de la Dore dans le cadre du contrat territorial de la Dore. Le dossier déposé est porté par le syndicat mixte du parc naturel régional du Livradois-Forez (SMPNRLF).

consultation public dig dorev2 (format PDF - 115.8 ko) dig warsmann 05 2021 complement vf (format PDF - 3.5 Mo) synthese observation participation public (format PDF - 42.7 ko) 202105xx projet aip digw dore mars2021 v2 (format PDF - 194.9 ko) 202105xx annexe aip digw dore mars2021 (format PDF - 523.2 ko) 202105xx annexe aip digw dore mars2021 2 (format PDF - 523.2 ko)
06/05/2021 Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables nitrates d’origine agricole

Dans le cadre de la 7e campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée à l’automne 2020.
En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur (...)

01/03/2021 Consultation du public sur le projet d’arrêté-cadre concernant ressources en eau en période d’étiage

L’arrêté préfectoral cadre planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage en vigueur a été signé le 22 juillet 2013. Cet arrêté définit notamment, en cas de sécheresse, le cadre des mesures appropriées destinées à limiter les risques d’atteinte aux milieux aquatiques et prévenir les pénuries, tout en tenant compte des enjeux économiques.
La succession de périodes estivales chaudes et sèches en lien avec l’évolution du changement climatique, telles que connues en 2018, 2019, (...)

Projet d’arrêté cadre planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage (format PDF - 1016.6 ko) 20210225 note participation du public revision apc secheresse (format PDF - 123.3 ko) 20210329 synthese participation du public (format PDF - 152.8 ko) 20210329 synthese participation du public (format PDF - 152.8 ko)
26/02/2021 Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et Plan de gestion du risque Inondation

Un enjeu, le bon état des eaux et la gestion du risque inondation
Retrouver des eaux de qualité, économiser la ressource en eau et réduire les risques d’inondation est l’affaire de tous les citoyens : collectivités, professionnels, associations, particuliers... A tous les niveaux, une organisation est mise en place, chacun peut y contribuer !
Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation du 1er mars au 1er septembre 2021 - Sur quoi donner votre avis ?
Vous êtes (...)

11/02/2021 Synthèse des observations relative à la demande de déclaration d’intérêt général 2020 de travaux sur le bassin versant de la Dore Synthèse des observations (format PDF - 37.3 ko)
04/12/2020 Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement

Objet de la consultation :

L’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) du sous-bassin de la Dordogne a été accordée par arrêté inter-préfectoral du 7 septembre 2016 jusqu’au 31 mai 2022. L’article 10

projet arrete prologation aup bv dordogne (format PDF - 172.6 ko) note presentation prolongation aup bv dordogne (format PDF - 139.4 ko)
02/12/2020 DIG complémentaire pour le bassin de la Dore

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Annexe au projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 2.9 Mo) Projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 226.6 ko) Arrêté préfectoral (format PDF - 101.3 ko) Dossier "DIG complémentaire pour le bassin de la Dore" (format PDF - 10 Mo)
18/09/2020 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN).

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir (...)

Dossier de concertation PAN (format PDF - 2.1 Mo) Décision n°2020 - 99 - pann - 2 (format PDF - 565 ko) Dossier de presse (format PDF - 4.7 Mo)
15/05/2020 Projet d’arrêté-cadre interdépartemental 2020 : OUGC du bassin de la Dordogne

Consultation établie au titre de l’article L.120-1 du code de l’environnement
Objet
Du 13 mai 2020 au 05 juin 2020 inclus, un projet d’arrêté cadre inter-départemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le périmètre de l’Organisme Unique de Gestion de Collective du bassin versant de la Dordogne est soumis à la consultation du public pour s’assurer que le projet d’arrêté répond aux besoins et aux préoccupations des (...)

13/01/2020 Travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau - Allier

Vichy Communauté sollicite une déclaration d’intérêt général pour les travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau envisagés dans le cadre du contrat territorial des affluents de l’Allier.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, le projet d’arrêté inter-préfectoral de déclaration d’intérêt général est soumis à consultation du public.
Toute personne (...)

Projet arrêté inter-prefectoral - Aménagement Allier (format PDF - 115.5 ko)
03/12/2019 Plan de gestion 2018-2027 de la réserve naturelle nationale de la vallée de Chaudefour
27/11/2019 Donnez votre avis sur la période d’ouverture de la pêche 2020
28/05/2019 Consultation du public sur la révision du plan de prévention du bruit dans l’environnement

Révision du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les grandes infrastructures de transport du réseau routier et ferré national dans le Puy-de-Dôme.

16/05/2019 Consultation du public sur le projet de développement du Parc Vulcania

La Société d’Économie Mixte (SEM) Volcans a déposé le 27 décembre 2018 un dossier de demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier. Le projet de développement du parc Vulcania prévoit notamment la construction d’une nouvelle attraction dénommée « Ride » qui nécessite le défrichement d’une partie de parcelle se situant sur le territoire de la commune de Saint-Ours-les-Roches pour une surface de 0,6930 hectare.
La participation du public portant sur le dossier de demande de défrichement (...)

note de synthèse du 4 juillet 2019 - défrichement Vulcania (format PDF - 119.2 ko) note de motifs de la décision du 4 juillet 2019 - défrichement Vulcania (format PDF - 108.9 ko) Avis de participation du public - Parc Vulcania (format PDF - 123.9 ko) Dossir cadre défrichement - Vulcania (format PDF - 4.3 Mo) Résumé non technique - Vulcania (format PDF - 4.1 Mo) Étude d’impact - Vulcania - Partie 1 (format PDF - 21.6 Mo) Notification PV reconnaisance des bois à défricher - Vulcania (format PDF - 103.3 ko) Étude d’impact - Vulcania - Partie 2 (format PDF - 18.1 Mo) Avis de l’autorité environnementale - défrichement - Vulcania (format PDF - 643.3 ko) Mémoire de réponse à l’avis AE - défrichement - Vulcania (format PDF - 11 Mo) décision préfectorale relative à une demande de défrichement sur le territoire de Saint-Ours les Roches du 15 juillet 2019 (format PDF - 665.4 ko)
16/04/2019 Organisation de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Le projet d’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur est soumis à la consultation du public jusqu’au 6 mai 2019 inclus.
Les documents relatifs à cette consultation du public sont accessibles sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations à l’adresse suivante : (...)

02/04/2019 Exploitation de la chasse au gibier d’eau sur le DPF : adjudications
26/03/2019 Consultation sur le projet d’arrêté modificatif portant identification des points d’eau
30/11/2018 Information du public sur la période d’ouverture de la pêche 2019
20/06/2018 Consultation sur le schéma départemental de gestion cynégétique
11/05/2018 Lutte contre la pollution par les nitrates - avis de participation du public

Révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes.

04/05/2018 Information du public sur les conditions d’exercice de la chasse 2018 - 2019
17/04/2018 Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Programme Régional Forêt Bois
13/04/2018 Lutte contre la flavescence dorée de la vigne : consultation publique sur le projet d’arrêté

Consultation publique du 13 avril 2018 au 3 mai 2018 sur le projet d’arrêté préfectoral concernant l’organisation de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Le projet d’arrêté préfectoral élaboré selon l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur pris pour l’application de l’article L251-8. du code rural et de la pêche maritime, comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence sur (...)

26/02/2018 Demande de réhabilitation de la piste longeant le Lac d’en-Bas (commune de La Godivelle)

Demande de de réhabilitation de la piste longeant le Lac d’en-Bas (commune de La Godivelle) dans la réserve naturelle nationale des sagnes de La Godivelle.

Dossier d’autorisation de travaux en réserve naturelle - piste Lac d’en-Bas (commune de La Godivelle) (format PDF - 10.7 Mo)
22/11/2017 Projet d’arrêté pêche 2018
28/09/2017 Enquête sur l’élargissement de l’A75

Élargissement à 2 x 3 voies de l’autoroute A 75 Clermont-Ferrand - Le Crest entre l’échangeur A711/A71/A75 et le diffuseur n°5 La Jonchère

08/09/2017 Consultation sur le projet de Socle Loire-Bretagne
18/04/2017 PIG A75

élargissement de l’A75 (arrêté + bilan)

Bilan PIG (format PDF - 1.2 Mo) Arrêté PIG 26 12 2016 1 (format PDF - 691.7 ko)
29/06/2016 Autorisation de perturbation intentionnelle (effarouchement)

Consultation du public sur l’autorisation de perturbation intentionnelle (effarouchement) et de destruction à tir d’espèces d’oiseaux protégés dans le département du Puy-de – Dôme sur l’emprise de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-autorisation-de-a9503.html