Mis à jour le 28/03/2013

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Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)

C’est un organisme compétent, à l’échelon départemental, pour donner des avis à l’autorité investie du pouvoir de police dans certains domaines où la sécurité des usagers des espaces publics pourrait être mise en jeu.

 
 

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