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Combronde
Article créé le 08/11/2013
Mis à jour le 19/06/2020
Communauté de communes : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Collectivité en charge de la planification : COMBRONDE
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
21-23 rue Victor-Mazuel 63410 MANZAT
secretariat-general@comcom-csm.fr
04 73 86 99 19
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : en partie
Documents d’urbanisme :
PLU approuvé le 28/10/2015
SCOT du Pays des Combrailles opposableLien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu