Mis à jour le 04/11/2021
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Collectivités territoriales
Gestion du domaine public communal
Ce guide, qui reprend et complète un précédent document réalisé en 2008, s’adresse aux élus et aux personnels communaux en charge de la gestion du domaine public routier communal.
A lire dans cette rubrique
- Reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à leurs fonctions
- Indemnité compensatrice hausse CSG
- Circulaire - dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux
- Organisation de l’accueil des réfugiés : le préfet réunit les maires du Puy-de-Dôme (17.09.2015)
- Circulaire : nomenclature des emplois territoriaux - NET
- Note d’information
- Notes d’information
- Temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Note COVID 19 prise en charge agents vulnérables
- Remboursement des frais de de garde ou d’assistance des élus de moins de 3500 habitants
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Actualités
- Mise en oeuvre de la formation à la langue des signes françaises - EPCI - 03/08/2021
Collectivités territoriales - Mise en oeuvre de la formation à la langue des signes françaises - Mairies - 03/08/2021
Collectivités territoriales - Note mise en œuvre complément traitement indiciaire dans les EHPAD gérés par les EPCI - 14/04/2021
Collectivités territoriales - Note remboursement frais de déplacement - 14/04/2021
Collectivités territoriales - FAQ - prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie COVID - 14/04/2021
Collectivités territoriales - Note d’information sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale - 22/02/2021
Collectivités territoriales - Note relative au dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus - 22/02/2021
Collectivités territoriales - Note d’information renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale - 22/02/2021
Collectivités territoriales - Cérémonies : protocole à usage des maires - 27/05/2020
Collectivités territoriales - Le préfèt condamne l’agression du maire de Saint-Myon - 09/08/2019
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