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Châteauneuf-les-Bains
Article créé le 07/11/2013
Mis à jour le 14/04/2021
Communauté de communes : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Collectivité en charge de la planification : CHATEAUNEUF-LES-BAINS
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
21-23 rue Victor-Mazuel 63410 MANZAT
secretariat-general@comcom-csm.fr
04 73 86 99 19
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
Commune au RNU
SCOT du Pays des Combrailles opposableLien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu