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Charte d’engagement SNCF Réseau relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

 

Engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste de réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts, la France se dote progressivement de mesures pour assurer la protection des populations riveraines des zones d’usages non agricoles de produits phytosanitaires.

A ce titre, SNCF Réseau, en sa qualité de gestionnaire d’infrastructures linéaires a porté un projet de charte d’engagements attachée aux opérations de maîtrise de la végétation mises en œuvre pour l’entretien du réseau ferré national.

Cette charte, élaborée par SNCF Réseau, porte sur :
- les modalités d’information des résidents et personnes présentes à proximité des infrastructures,
- les mesures de protection des personnes,
- les modalités de dialogue et de conciliation avec les habitants concernés,
Ce projet de charte a été soumis à la concertation du public du 23 novembre 2020 au 20 janvier 2021.

La version finalisée de la charte prenant en compte le résultat de cette concertation répond aux exigences réglementaires et peut être appliquée à compter de la date de publication sur le site internet départemental de l’État.

Vous trouverez pour information ci-après :
- la charte 21 02 17 sncf reseau charte d engagements vf (format pdf - 341.3 ko - 04/05/2021)
-  bilan de la concertation sur la charte d’engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (format pdf - 8.5 Mo - 05/05/2021)