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Chanat-la-Mouteyre
Article créé le 04/11/2013
Mis à jour le 17/06/2020
Communauté d’agglomération : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Collectivité en charge de la planification : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
5 mail Jost Pasquier, 63201 RIOM
ads@rlv.fr
04 73 67 11 00
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
PLU approuvé le 23/10/2018
SCOT du Grand Clermont opposableLien