Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

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Chambaron sur Morge

 

Communauté d’agglomération : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Collectivité en charge de la planification : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
5 mail Jost Pasquier, 63201 RIOM
ads@rlv.fr
04 73 67 11 00

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d’urbanisme :

La Moutade : PLU approuvé le 26/02/2007 - Cellule : PLU approuvé le 16/06/2014
SCOT du Grand Clermont opposableLien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement : La Moutade - Cellule