Campagne CNDS 2019 dans le Puy-de-Dôme

Vous trouverez dans la note régionale d’orientation toutes les informations relatives à la campagne 2019 du Centre National pour le Développement du Sport –(conditions d’éligibilité, tableau des actions éligibles, précisions des actions éligibles par axe prioritaire de financement, procédure de demande de subvention en ligne, documents complémentaires à joindre dans votre demande en ligne, calendrier).
note regionale d orientation (format pdf - 327.8 ko - 12/04/2019)
note regionale d orientation dispositif j apprends a nager (format pdf - 160.8 ko - 12/04/2019)

Le seuil minimal de subvention par action est fixé à 1500€, et à 1000€ pour les associations dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR). Les clubs et comités départementaux peuvent déposer au maximum 3 fiches action (hors emploi et apprentissage).

Pour rappel, le montant de la subvention CNDS ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de l’action .

Dans le cadre de la campagne 2019 du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.), des changements apparaissent et une nouvelle gouvernance se dessine.

Dans la perspective de la création de l’Agence nationale du Sport, qui déploiera la future gouvernance du sport, il a été acté de mettre en place, dès 2019 et de manière progressive, les projets sportifs fédéraux (PSF).

Ainsi, 2019 sera une année de transition et se déclinera de la manière suivante :

1. 1. Une part territoriale consacrée à l’emploi et à l’apprentissage, instruite au plan local par les services territoriaux de l’État en charge du sport, qui s’adressera aux structures déconcentrées et aux associations affiliées à l’ensemble des fédérations sportives agréées ;

1. 1. Une part territoriale (hors emploi et apprentissage) instruite et gérée par les fédérations volontaires retenues en 2019 dans le dispositif du PSF ;

1. 1. Une part territoriale (hors emploi et apprentissage) instruite au plan local par les services territoriaux de l’État en charge du sport, qui s’adressera aux structures déconcentrées et associations affiliées à des fédérations qui n’auront pas été retenues pour expérimenter les projets sportifs fédéraux en 2019.

Tableau des Fédérations ayant signé avec le Ministère des Sports un projet sportif fédéral (PSF) :

liste des 29 ff retenues psf 2019 au 20 mars 2019 (format pdf - 43.9 ko - 27/03/2019)

*****

Procédure de demande de subvention en ligne pour les structures dont les Fédérations n’ont pas signé le Projet Sportif Fédéral

A compter de l’ouverture du compte-asso fin avril pour toutes les demandes liées à l’emploi, l’apprentissage et au dispositif "J’Apprends à Nager", début mai pour toutes les demandes liées à la part territoriale et jusqu’au 27 mai 2019, vous devez :

1. créer et valider votre « compte asso »
2. ajouter votre association au sein du compte (il est conseillé de ne créer qu’un compte par association, pour que plusieurs membres de l’association puissent y avoir accès avec les mêmes codes : cas des sections d’associations omnisports notamment)
3. vérifier et compléter les informations administratives de votre association
4. saisir votre demande de subvention en ligne (possibilité de suivre l’état de votre demande une fois déposée)

Pour réaliser ces étapes, vous devez vous rendre sur le lien suivant :
http://www.associations.gouv.fr/le-...

Vous y trouverez des informations et tutoriels pour vous aider dans ces démarches, et pourrez accéder au « compte asso ».

Nous vous invitons également à suivre scrupuleusement le manuel utilisateur, qui vous accompagne dans toutes vos étapes.

IMPORTANT  : au moment de saisir votre de demande de subvention, l’item « rechercher une subvention » vous demande le « code, dispositif, financeur » (page 18 du guide). Renseigner le code 113 pour que votre dossier soit bien transmis à la DDCS du Puy-de-Dôme.

*****

Préparer votre demande avant de la saisir en ligne

Afin d’éviter les risques de déconnexion (déconnexion automatique au bout de 30 minutes si aucune réactualisation de page ou validation d’une étape) ou tout autre problème informatique susceptible de survenir pendant le renseignement de votre dossier en ligne, nous vous conseillons de préparer a minima le descriptif de vos actions sur un document word (ou sur ce dossier cerfa en format pdf remplissable), de manière à pouvoir effectuer des "copier-coller" et limiter le temps de connexion.

De même, nous vous invitons à préparer l’ensemble des documents complémentaires que vous aurez à télécharger pour les joindre à votre demande en ligne :

• Une fiche compte-rendu pour chaque action subventionnée en 2018
• Les derniers comptes approuvés de l’association (dont bilan comptable)
• Le dernier rapport d’activités
• Le budget prévisionnel
• Le RIB
• L’annexe licenciés remplie
• La liste des clubs affiliés de votre discipline (pour les CD)
• Le Projet de développement pour les comités départementaux
• Le projet associatif pour les clubs (si besoin, possibilité de s’appuyer sur cette trame)

En cas de modification :
  Les Statuts
  Liste des dirigeants déposée en Préfecture

*****
Demande spécifique d’aide CNDS à l’emploi et à l’apprentissage pour toutes les structures déconcentrées et toutes les associations affiliées à l’ensemble des Fédérations sportives

Pour les nouvelles demandes d’aide CNDS à l’emploi et à l’apprentissage (rentrée en formation et signature du contrat en 2019), joindre à votre demande en ligne la fiche d’intention remplie. Pour rappel, l’aide à l’emploi peut être de 12000€ par an pendant deux ans (temps plein) et pour l’apprentissage peut s’élever à hauteur de 4000€ pour un BPJEPS (cas d’une formation de 14 mois et plus) ou de 2000€ (cas d’une formation de moins de 14 mois) ou de 5000€ pour un DEJEPS. Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger les documents suivants :

• Note d’orientation 2019

La demande d’aide CNDS à l’emploi et au dispositif "J’Apprends à Nager" peut se faire jusqu’au 27 mai 2019 dernier délai .
La demande d’aide CNDS à l’apprentissage peut se faire jusqu’au 10 juin 2019 dernier délai .

Autres documents d’information :

• Lien permettant d’accéder aux QPV https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/QP/
• Carte des ZRR

Documents à télécharger pour la constitution de votre dossier de candidature :

• Tableau des Fédérations ayant signé avec le Ministère des Sports un projet sportif fédéral (PSF) : liste des 29 ff retenues psf 2019 au 20 mars 2019 (format pdf - 43.9 ko - 27/03/2019)
• Manuel utilisateur : manuel utilisateur 2 (format pdf - 12.1 Mo - 27/03/2019)
• Dossier Cerfa N°12156_05 : cerfa n 12156 05 (format pdf - 2.5 Mo - 27/03/2019)
• Fiche compte-rendu pour chaque action subventionnée en 2018 : fiche cr (format pdf - 116.8 ko - 27/03/2019)
• L’annexe licenciés remplie : annexe licenci r s (format doc - 51 ko - 27/03/2019)
• Fiche d’intention (emploi) : fiche intention emploi 2019 (format xlsx - 37.8 ko - 27/03/2019)
• Fiche intention (apprentissage) : fiche intention 2019 cnds apprentissage (format pdf - 197.4 ko - 12/04/2019)
• Foire aux questions (apprentissage) : faq apprentissage employeurs 2019 (format pdf - 285.7 ko - 12/04/2019)
• Trame : projet associatif 2019 (format doc - 165 ko - 12/04/2019)
• Note d’orientation 2019 : note d orientation 2019 (format pdf - 139.5 ko - 12/04/2019)
• Carte des ZRR : carte zrr 2 (format pdf - 2.8 Mo - 27/03/2019)
• Compte-rendu financier de subvention : cerfa 15059 01 crf subvention 2 (format pdf - 116.8 ko - 12/04/2019)

-* Liste des territoires de montagne : liste territoires de montagne (format pdf - 329.5 ko - 12/04/2019)

-* Liste des contrats de ruralité :

• • ambert livradois forez 2 (format pdf - 229.8 ko - 12/04/2019)
  • contrat de ruralite agglo pays d issoire ok 2 (format pdf - 235.8 ko - 12/04/2019)
  • contrat de ruralite sancy signe 2 (format pdf - 270.2 ko - 12/04/2019)
  • contrat petr grand clermont 2 (format pdf - 257.6 ko - 12/04/2019)
  • contrat ruralite thiers dore montagne 2 (format pdf - 214.5 ko - 12/04/2019)
  • contrat ruralite combrailles sioule morge 2 (format pdf - 283.1 ko - 12/04/2019)

-* Liste des Quartiers Prioritaires de la Ville : liste qpv 63 (format pdf - 177.3 ko - 12/04/2019)

*****

Contacts :

Questions techniques
Fabrice Ribeyrolles - 04 73 14 76 48 - fabrice.ribeyrolles@puy-de-dome.gouv.fr

Questions administratives
Romain Guibert - 04 73 14 76 34 - romain.guibert@puy-de-dome.gouv.fr