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Campagne PAC 2021 : Transferts et demandes de dotation pour les droits à paiement de base

 

Votre exploitation a pu évoluer depuis la précédente campagne PAC qui s’est achevée le 16 mai 2020 (reprise de terres, cession de terres, entrée, sortie d’associés avec modification du parcellaire…). Aussi, dans la mesure où vous souhaitez transférer des droits à paiement de base (DPB), les différentes clauses et demandes de dotation sont téléchargeables sur le site Internet Télépac dans l’onglet « Formulaires et notices 2021 » ou sur le site internet départemental de l’État à l’adresse : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/droits-a-paiement-de-base-2021-dpb-a8501.html

Les dossiers constitués du formulaire et des pièces justificatives obligatoires, peuvent être déposés à la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme avant le 17 mai 2021, soit par courrier, soit sur Télépac lors de votre télédéclaration.

Pour toutes informations, en particulier sur les formulaires à compléter et les pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation, vous pouvez dès à présent prendre contact avec le service économie agricole de la DDT du Puy-de-Dôme :