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Campagne CNDS 2018 dans le Puy-de-Dôme

 

Document de référence : la note régionale d’orientation

Vous trouverez dans la note régionale d’orientation et ses annexes (à télécharger ici : note orientations regionales (format pdf - 1 Mo - 03/04/2018) / annexes (format pdf - 226.1 ko - 03/04/2018) ) toutes les informations relatives à la campagne 2018 du Centre National pour le Développement du Sport (conditions d’éligibilité, tableau des actions éligibles, précisions des actions éligibles par axe prioritaire de financement, procédure de demande de subvention en ligne, documents complémentaires à joindre dans votre demande en ligne, calendrier).

Le seuil minimal de subvention par action est fixé à 1500€, et à 1000€ pour les associations dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR). Les clubs et comités départementaux peuvent déposer au maximum 3 fiches action (hors emploi et apprentissage).

Pour rappel, le montant de la subvention CNDS ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de l’action.

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Procédure de demande de subvention en ligne

A compter du 30 mars et jusqu’au 2 mai 2018 dernier délai, vous devez :
-  créer et valider votre « compte asso »
-  ajouter votre association au sein du compte (il est conseillé de ne créer qu’un compte par association, pour que plusieurs membres de l’association puissent y avoir accès avec les mêmes codes : cas des sections d’associations omnisports notamment)
-  vérifier et compléter les informations administratives de votre association
-  saisir votre demande de subvention en ligne (possibilité de suivre l’état de votre demande une fois déposée)

Pour réaliser ces étapes, vous devez vous rendre sur le lien suivant :
http://www.associations.gouv.fr/le-...

Vous y trouverez des informations et tutoriels pour vous aider dans ces démarches, et pourrez accéder au « compte asso ».

Nous vous invitons également à suivre scrupuleusement le manuel utilisateur, qui vous accompagne dans toutes vos étapes. (Télécharger ici : manuel utilisateur (format pdf - 12.1 Mo - 30/03/2018) )

IMPORTANT  : au moment de saisir votre de demande de subvention, l’item « rechercher une subvention » vous demande le « code, dispositif, financeur » (page 18 du guide). Renseigner le code 113 pour que votre dossier soit bien transmis à la DDCS du Puy-de-Dôme.

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Formations pour vous aider dans votre demande en ligne

2 formations (horaire au choix) vous sont proposées par le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS), au 15 bis rue du pré la Reine à Clermont-Ferrand

  • jeudi 12 avril de 14h à 16h30 ou
  • jeudi 12 avril de 18h à 20h30

Coordonnées pour joindre le CDOS : 04 73 14 09 61 - cdos63[@]wanadoo.fr

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Préparer votre demande avant de la saisir en ligne

Afin d’éviter les risques de déconnexion (déconnexion automatique au bout de 30 minutes si aucune réactualisation de page ou validation d’une étape) ou tout autre problème informatique susceptible de survenir pendant le renseignement de votre dossier en ligne, nous vous conseillons de préparer a minima le descriptif de vos actions sur un document word (ou sur le dossier cerfa téléchargeable ici : cerfa no12156 05 (format pdf - 2.5 Mo - 30/03/2018) ), de manière à pouvoir effectuer des "copier-coller" et limiter le temps de connexion.

De même, nous vous invitons à préparer l’ensemble des documents complémentaires que vous aurez à télécharger pour les joindre à votre demande en ligne :
-  Une fiche compte-rendu pour chaque action subventionnée en 2017 : cerfa 15059 01 crf subvention (format pdf - 116.8 ko - 30/03/2018)
-  Les derniers comptes approuvés de l’association (dont bilan comptable)
-  Le dernier rapport d’activités
-  Le budget prévisionnel
-  Le RIB
-  L’annexe licenciés remplie : annexe licencies (format doc - 50.5 ko - 30/03/2018)
-  La liste des clubs affiliés de votre discipline (pour les CD)
-  Le Projet de développement pour les comités départementaux
-  Le projet associatif pour les clubs (si besoin, possibilité de s’appuyer sur la trame suivante : trame (format doc - 165 ko - 30/03/2018) )

En cas de modification :
-  Les Statuts
-  Liste des dirigeants déposée en Préfecture

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Demande spécifique d’aide CNDS à l’apprentissage

Pour les nouvelles demandes d’aide CNDS à l’apprentissage (rentrée en formation et signature du contrat en 2018), joindre à votre demande en ligne la fiche d’intention remplie suivante : fiche intention 2018 cnds apprentissage (format pdf - 197.6 ko - 30/03/2018) . La voici également en format word : fiche intention apprentissage (format docx - 107.6 ko - 05/04/2018) .

Pour rappel, cette aide peut être de 4000€ (cas d’une formation de 16 mois et plus) ou de 2000€ (cas d’une formation de moins de 16 mois). Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger les documents suivants :
-  FAQ Apprentissage employeurs 2018 : faq (format pdf - 279.9 ko - 30/03/2018)
-  Annexe 1 : formations apprentissage 2018 : annexe 1 2 (format pdf - 22.4 ko - 30/03/2018)
-  Annexe 2 : frise apprentissage 2018 – 2020 : annexe 2 2 (format pdf - 101.9 ko - 30/03/2018)

La demande d’aide CNDS à l’apprentissage peut se faire jusqu’au 13 mai dernier délai (et non jusqu’au 2 mai comme c’est le cas pour les autres demandes)

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Appel à candidature DAPAP

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’appel à candidature ainsi que les documents s’y rapportant :
-  Appel à candidature DAPAP (format pdf - 1 Mo - 16/04/2018)
-  dossier de demande subvention (format docx - 163.2 ko - 16/04/2018)
-  liste des pieces a fournir (format docx - 178.8 ko - 16/04/2018)
-  annexe 1 bp association (format xlsx - 16.2 ko - 16/04/2018)
-  annexe 2 bp de l action (format xls - 46.5 ko - 16/04/2018)

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Autres documents d’information :

-  Note d’orientations nationales CNDS : note nationale cnds 2018 (format pdf - 827.2 ko - 30/03/2018)
-  Diaporama de présentation (réunion des CD - 29 mars 2018) : diaporama 2 (format pdf - 1.5 Mo - 30/03/2018)
-  Lien permettant d’accéder aux QPV : ...
-  Carte départementale des ZRR : carte zrr (format pdf - 2.8 Mo - 30/03/2018)

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Questions techniques :
ddcs-sport[@]puy-de-dome.gouv.fr
Conseillers techniques : 04 73 14 76 48 ou 04 73 14 76 31

Questions administratives :
ddcs-sport[@]puy-de-dome.gouv.fr
04 73 14 76 34