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Calamités agricoles : pertes de fonds en pépinières d’ornement suite à la sécheresse 2019
Le comité national de gestion des risques en agriculture, a reconnu, suite à la consultation écrite réalisée pour la session du 25 mars 2020, dans le cadre des calamités agricoles dans le Puy-de-Dôme consécutives à la sécheresse qui a frappé le département en 2019, les pertes de fonds en pépinières d’ornement pour 15 communes.
Les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur les communes reconnues, touchés par des pertes de fonds en pépinières d’ornement, pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de la DDT du Puy-de-Dôme, sous format papier, du 2 juin au 15 juillet 2020.
voir la liste des communes reconnues
Le formulaire de demande d’indemnisation, l’annexe et l’attestation d’assurance sont à faire parvenir à la DDT SEA Marmilhat 63370 LEMPDES.
La direction départementale des territoires se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire aux coordonnées téléphoniques suivantes : 04 73 42 14 79 et 04 73 42 14 59.
Documents associés :
- > la liste des communes reconnues - 31.4 ko - 15/05/2020
- > carte des communes sinistrées - 14.8 Mo - 18/05/2020
Temps de téléchargement estimé : 4 min 2 s (512 K), 2 min 1 s (1024 K), 1 min (2 M), 24 s (5 M). - > attest assurance cerfa 13681 4 - 70.1 ko - 26/05/2020
- > annexe pf pepinieres ornement - 81.4 ko - 26/05/2020
- > formulaire secheresse2019 pepinieres ornementales - 131.4 ko - 26/05/2020