Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

Contenu

Broc (Le)

 

Communauté d’agglomération : AGGLO PAYS D’ISSOIRE

Collectivité en charge de la planification : AGGLO PAYS D’ISSOIRE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Residence le Postillon 4 Place du Postillon 63500 Issoire
urbanisme@capissoire.fr
04 15 62 20 00

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d’urbanisme :

PLU approuvé le 25/08/2006
SCOT du Val d’Allier opposable

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement