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Bourg-Lastic
Article créé le 15/10/2013
Mis à jour le 13/04/2021
Communauté de communes : CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
Collectivité en charge de la planification : BOURG-LASTIC
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE - ANTENNE DE SAINT GERVAIS D’AUVERGNE
SMAD des Combrailles - Place Raymond Gauvin 63390 SAINT GERVAIS D’AUVERGNE
adit-ads@puy-de-dome.fr
04 73 85 82 08
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
Commune au RNU
SCOT du Pays des Combrailles opposableLien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres - 761.4 ko - 17/02/2014