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Bilan de la commission de surendettement pour 2018

 

Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, Préfète du Puy-de-Dôme, a présidé le 8 février2019, en séance plénière, la commission de surendettement du département, dans les locaux de la Banque de France à Clermont-Ferrand, qui en assure le secrétariat. À cette occasion, le bilan d’activité 2018 a été approuvé ainsi que divers aménagements de son règlement intérieur.


La commission de surendettement s’est réunie à 22 reprises en 2018. Composée de 7 personnalités qualifiées, elle est chargée de traiter les demandes des particuliers ne parvenant plus à régler leurs dettes bancaires, leurs charges courantes ou autres.

Nouvelle baisse du nombre de dossiers en 2018 :

L’année 2018 se caractérise par une nouvelle diminution du nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France : -15,3 % dans le Puy-de-Dôme après -1,6% en 2017 (contre respectivement -9,6 % et -6.7% au plan national).
1.447 dossiers ont ainsi été soumis au secrétariat de la Commission du Puy-de-Dôme en 2018. Avec 264 situations pour 100.000 habitants (contre 305 au niveau national), les situations de surendettement restent moins représentées dans le département.

De nouvelles dispositions législatives sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 : la loi dite « Sapin2 » et la loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle. Elles ont permis une simplification de la procédure et une accélération du traitement des dossiers en limitant l’intervention des tribunaux aux seuls dossiers faisant l’objet d’une contestation des décisions de la commission.

Par ailleurs, le secrétariat a intensifié ses relations avec les travailleurs sociaux du département : plus de 400 d’entre eux ont participé à des séances de formation leur permettant ainsi de mieux accompagner les personnes rencontrant des difficultés financières.


Les chiffres 2018 :

En 2018, la commission départementale a instruit 1625 dossiers en s’attachant notamment à l’élaboration de solutions réalistes et, autant que possible, au maintien des ménages dans leur résidence principale.

L’enquête typologique 2018 fait ressortir les traits caractéristiques suivants :

  • L’endettement médian s’établit à 17.164 € (19.426 € au niveau national),
  • Les crédits à la consommation sont présents dans 79.4 % des dossiers et représentent 39.9 % de l’endettement global. L’encours médian de ce type de crédits s’établit à 11.357 € (12.734 € au niveau national) ;
  • Enfin, les dettes de charges courantes (présentes dans 80% des dossiers) et les autres dettes (figurant dans 58% des dossiers) représentent respectivement 9.4 % et 11.4 % de l’endettement global.

En pratique


Tous les éléments relatifs à cette procédure gratuite sont disponibles sur le site www.banque-france.fr à la rubrique « particuliers ».