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Avis de mise à disposition du public du projet de schéma départemental des carrières

 

En application des articles L 122-8 et R 122-2 du Code de l’Environnement et de mon arrêté n° 14/00196 en date du 30 janvier 2014, le projet de schéma des carrières du département du Puy-de-Dôme est mis à disposition du public pour une durée d’un mois, soit du lundi 17 février 2014 au lundi 17 mars 2014 inclus.

Le dossier qui comprend le projet en lui-même, une notice explicative, le rapport environnemental, le résumé non technique du rapport environnemental, une carte des zones dont la protection doit être privilégiée, l’avis de l’autorité environnementale, une note sur la prise en compte de l’Avis de l’Autorité Environnementale, le bilan de la mise à disposition du public au printemps 2013, les avis émis lors des consultations, le bilan des consultations et de leur prise en compte est consultable pendant la période précisée au paragraphe précédent dans les lieux suivants aux horaires d’ouverture :

  • Préfecture du Puy-de-Dôme, 5 rue d’Assas, 63 033 CLERMONT FERRAND, DCTE, 5ème étage, porte 525, du lundi au jeudi de 8h15 à 15h30 et le vendredi de 8h15 à 15h00
  • Sous Préfecture d’Ambert, 20 boulevard Sully, 63 600 AMBERT, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
  • Sous Préfecture d’Issoire, boulevard de la Sous Préfecture, 63 500 ISSOIRE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15
  • Sous Préfecture de Riom, rue Gilbert Romme, 63 200 RIOM, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30, le vendredi de 8h30 à 12h00
  • Sous Préfecture de Thiers, 26 rue Barante, 63 300 THIERS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Les observations sur le projet de schéma peuvent être consignées par le public sur des registres ouverts à cet effet à la Préfecture et dans chacune des quatre sous préfectures précitées ou adressées par écrit aux mêmes lieux.

Lire l’ avis (format pdf - 59.5 ko - 06/02/2014)