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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : commune de SAINT PIERRE LE CHASTEL,lieu-dit « Roure les Rosiers »

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : mise en place de servitudes d’utilité publique sur l’ancien site de stockage de résidus de traitement de minerai, commune de SAINT PIERRE LE CHASTEL,lieu-dit « Roure les Rosiers »

-* Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Serivtude - Saint-Pierre-le-Chastel (format pdf - 4.2 Mo - 27/12/2019)

Consultez l’ Avis d’enquete Saint-Pierre-le-Chastel (format pdf - 96.3 ko - 24/10/2019)

Consultez le Dossier St Pierre le Castel (format pdf - 3.5 Mo - 31/10/2019)